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Textes officiels prévention-sécurité - Page 24

VerbalisationPV_ArnaudLimbourg
Copyright : Arnaud Limbourg (Flickr)
Crise sanitaire 18/03/2020

L’irrespect des règles du confinement est désormais susceptible de sanctions

Le gouvernement a complété son dispositif de limitation maximale des déplacements hors du domicile par un décret paru au Journal officiel du 18 mars qui instaure une contravention de 4ème classe en cas d'irrespect des mesures édictées.

CORONAVIRUS
Copyright : PHOTOPQR/NICE MATIN/MAXPPP
1 Crise sanitaire 17/03/2020

Coronavirus : la restriction annoncée des déplacements

Un décret paru au Journal officiel du 17 mars confirme les mesures annoncées la veille par le chef de l'Etat Emmanuel Macron : la France entre dans une période de confinement obligatoire. Quelques exceptions sont prévues pour certains déplacements indispensables.

coronavirus-SRAS
Copyright : Axel Kock / AdobeStock
Sécurité civile 16/03/2020

Coronavirus : les nouvelles mesures de protection au 16 mars

Dans un Journal officiel exceptionnel du 16 mars, le ministère des Solidarités et de la Santé a complété son arrêté du 14 mars portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du coronavirus. Y figure notamment une liste des établissements dont l'accueil du public est suspendu.

Santé 10/03/2020

Coronavirus : le seuil de rassemblement interdit descend à 1000

Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 1 000 personnes est interdit sur le territoire national jusqu'au 15 avril 2020.Des dérogations sont possibles : Les rassemblements indispensables à la continuité de la vie de la Nation peuvent être maintenus à titre ...

Sécurité civile 21/02/2020

Sapeurs pompiers : élection par vote électronique des représentants du personnel

Un décret du 20 février pose le cadre juridique pour la mise en œuvre du vote électronique par internet lors des élections des représentants des personnels au sein des instances spécifiques des services d'incendie et de secours.Il s'applique aux élections des représentants des personnels à la commission administrative et technique des ...

Sécurité civile 17/02/2020

Couverture des risques : le guide méthodologique sur les SDACR actualisé

Outil opérationnel d'orientations stratégiques des services d'incendie et de secours, le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) est codifié au sein des articles L. 1424-7 et L. 1424-12 du code général des collectivités territoriales.En outre, une mention du SDACR est faite dans l'article L. 731-2 du code de la ...

Sapeurs-pompiers
Copyright : Pierre-Olivier/AdobeStock
Sécurité civile 13/02/2020

Une circulaire organise la coopération et la mutualisation entre les services d’incendie et de secours

Une circulaire du ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, détaille la mise en oeuvre des pactes capacitaires dans chaque département. L'objectif est de d'organiser une plus grande coopération et mutualisation entre les services d'une même zone.

Justice 07/02/2020

Protection de la laïcité et lutte contre la radicalisation

Une circulaire du 10 janvier dernier du ministère de la Justice est relative à la protection de la laïcité et à la lutte contre la radicalisation et le communautarisme.Ce texte appelle les différents niveaux de juridiction à : veiller à mettre en œuvre les incriminations visant à sanctionner les abus et les dérives commis au nom des ...

Sécurité 04/02/2020

Violences au sein de la famille : les dispositions immédiatement applicables

La loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille a renforcé les moyens de lutte contre les violences au sein du couple et leur incidence sur les enfants en améliorant le traitement des requêtes en ordonnance de protection, en favorisant l’aménagement de l’autorité parentale en présence ...

Sécurité routière 04/02/2020

La mise en oeuvre du plan pour la sécurisation des passages à niveau

Une instruction du 27 janvier a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du plan d’action présenté par la ministre de la transition écologique et solidaire le 3 mai 2019 à l’occasion du cinquième comité de suivi de la sécurité ferroviaire pour améliorer la sécurisation des passages à niveau.Ce plan d’action se ...

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