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Textes officiels prévention-sécurité - Page 20

Crise sanitaire 12/05/2020

La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire publiée au Journal officiel

La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 qui proroge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet et complète ses dispositions est publiée au Journal officiel du 12 mai.Le texte a notamment réaffirmé le principe de responsabilité des élus mais permet la prise en compte de "conditions particulières de l’état d’urgence sanita ...

Crise sanitaire 11/05/2020

Au Journal officiel, un décret « déconfinement » valable deux jours

La promulgation de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire ayant été décalée, un décret applicable uniquement le 11 et le 12 mai est paru au Journal officiel.Comme le décret du 23 mars, à présent abrogé, ce nouveau décret présente des dispositions concernant les déplacements et les transports, les rassemblements, réunions ...

sapeurs-pompiers 07/05/2020

Sapeurs-pompiers volontaires : participation de l’Etat à la prestation de fidélisation et de reconnaissance pour 2020

La participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) pour l'année 2020 est fixée à trois millions huit cent cinquante mille euros.La somme de 3 850 000 euros est prélevée sur les crédits inscrits au budget du ministère de l'intérieur, gestion 2020, selon les imputations suivantes ...

Crise sanitaire 04/05/2020

Coronavirus : les soins et la toilette des défunts sont autorisés

Un décret du 30 avril modifie l'article 12-5 du décret du 23 mars 2020 qui est à présent rédigé ainsi :"Eu égard à la situation sanitaire :  les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 du code général des collectivités territoriales sont interdits sur le corps des défunts atteints ou probablement atteints du ...

Police municipale 04/05/2020

Police municipale : l’expérimentation sur le port de revolvers calibre 357 magnum est reconduite

L'expérimentation prévue par le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisant les agents de police municipale à utiliser à titre expérimental des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum est reconduite jusqu'au 31 décembre 2020. Police municipale : les communes peuvent-elles conserver les armes de l’Etat ?Les dispositions ...

Sécurité publique 29/04/2020

Coronavirus : lutter contre la pénurie de surveillants de lieux de baignade

Trois arrêtés du 23 avril (NOR: INTE2010377A, NOR: INTE2010385A, NOR: INTE2010387A) ont pour objet de faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillants de lieux de baignade.Ils prévoient la prorogation de validité jusqu'au 31 décembre 2020 : du brevet national de surveillance et de sauvetage aquatique ; du ...

Crise sanitaire 27/04/2020

Crise sanitaire : les restrictions peuvent s’adapter, à Saint-Pierre-et-Miquelon

Un décret du 25 avril complète le décret du 23 mars en précisant où s'appliquent les restrictions liées au confinement et à l'état d'urgence sanitaire.Donc concernant les dispositions concernant les déplacements et les transports et celles concernant les établissements recevant du public, les établissements d'accueil des enfants, les ...

Sapeurs-pompiers 23/04/2020

Capitaines de sapeurs-pompiers : report des épreuves écrites des concours

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 mars 2020, la date des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels fixée au 30 avril 2020 aux points 2 des arrêtés du 29 octobre 2019 (NOR : INTE1931259A et INTE1931260A) est reportée.Ces épreuves obligatoires seront ...

Sécurité routière 22/04/2020

Infraction routière : la contestation dématérialisée des amendes forfaitaires

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui a créé la procédure de l'amende forfaitaire délictuelle, prévue par les articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale, a également prévu la création d'un fichier des véhicules assurés, sur la base duquel le délit de conduite sans ...

Crise sanitaire 17/04/2020

Coronavirus : habilitation à durcir les restrictions en Outre-mer

Le décret du 23 mars a donné la liste des dérogations possibles au confinement. Un décret du 16 avril précise qu'en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, le représentant de l'Etat est habilité à prendre des mesures d'interdiction proportionnées à l'importance du risque de contamination en fonctions des circonstances locales ...

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