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Textes officiels - Page 973
Revalorisation du RSA et RMI
Un décret porte revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l'allocation de revenu minimum d'insertion. Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 460,09 euros à compter du 1er janvier 2010. Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion pour un allocataire est de ...
Attaché principal
Un arrêté annonce l’ouverture, par le centre de gestion de la petite couronne, d’un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial est ouvert, en convention avec les centres de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, de Seine-et-Marne et de la grande couronne, de la ...
Attaché territorial de conservation du patrimoine
Des arrêtés annoncent l’ouverture de concours de recrutement d'attaché territorial de conservation du patrimoine, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du département d'Ille-et-Vilaine, du Nord, et des Bouches– du Rhône.
Techniciens territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture d’un concours de recrutement de techniciens territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique. 97 postes sont répartis sur six spécialités. Le retrait et dépôt de dossiers aura lieu du lundi 1er mars 2010 au jeudi 1er avril 2010 inclus.
Mise en oeuvre des contrats uniques d’insertion
Deux arrêtés fixent le modèle d'annexe à la convention annuelle d'objectifs et de moyens pour la mise en œuvre du contrat unique d'insertion, et le modèle de convention individuelle de contrat unique d'insertion.
Durée
Un décret modifie la durée des prêts locatifs sociaux, qui passe de 30 à 40 ans.
Interdiction de circulation sur les voies ouvertes au public pour certains véhicules
Un décret est relatif à l'information concernant l'interdiction de circulation sur les voies ouvertes au public de certains engins motorisés.
Conditions d’achat de l’électricité produite par des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques
Un arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques.
Mission en matière d’eau et de compétence maritime
Un arrêté est relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles.
Technicien supérieur territorial
Un arrêté annonce l’ouverture de concours interne, externe et un troisième concours de technicien supérieur territorial par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, en convention avec les centres de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, de ...
