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Aménagement urbain

Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Publié le 12/04/2010 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Un décret modifie la composition de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA). Le conseil d’administration est notamment composé de deux maires ou conseillers municipaux nommés par le Premier ministre.

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