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Textes officiels - Page 885
Maternité
Un décret prévoit la prise en compte des indemnités journalières d'assurance maternité pour la détermination du salaire servant de base pour le calcul de la pension d'assurance vieillesse, pour les assurés relevant du régime général des retraites et du régime des salariés agricoles.
Gaz à effet de serre
Un décret définit des modalités de certification des entreprises intervenant dans le traitement des gaz à effet de serre fluorés contenus dans des systèmes de protection contre les incendies, des appareillages de connexion à haute tension et des solvants.Ce décret s’inscrit dans le cadre du règlement européen n° 842/2006 du 17 mai ...
Réforme de la garde à vue
Suite à la déclaration d’inconstitutionnalité du régime juridique de la garde à vue, plusieurs articles du code de procédure pénale sont modifiés.
Contrôle économique et financier
Un arrêté fixe les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société du Grand Paris.
Provisionnement des régimes de retraite
Un décret modifie le code des assurances et le décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 relatif aux règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics auprès d'entreprises régies par le code des assurances.
Attaché territorial
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône annonce l’ouverture d’un concours externe, un concours interne et un troisième concours d'attaché territorial dans cinq spécialités en convention avec les centres de gestion des régions Rhône-Alpes et Auvergne au titre de l'année 2011.Les dossiers ...
Enceintes sportives
Un arrêté modifie l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur ...
Banque de données
Un arrêté fixe le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France, à 0,22 euro par habitant pour les communes ; et 16 euros par agent pour les établissements publics de ces communes.
Educateur des activités physiques et sportives
Un arrêté annonce l’ouverture par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord d’un concours d'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives en externe, interne et troisième concours.Le nombre de postes à pourvoir est de 132.
Attaché territorial
Un arrêté annonce l’ouverture du concours d'attaché territorial au titre de l'année 2011 par le centre de gestion de la Gironde, en convention avec les centres de gestion : de l'Ariège, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Haute-Garonne, du Gers, des Landes, du Lot, de ...
