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Textes officiels - Page 882
ETAPS
Un arrêté annonce l’ouverture en 2012 d'un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre de gestion du Haut – Rhin, en convention avec les centres de gestion : des Ardennes (08), de l'Aube (10), de la Côte-d'Or (21), du Doubs (25), de la Marne (51), de Meurthe-et-Moselle ...
Prévention des risques
Un arrêté est pris en application du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
Partage de données
Un décret est relatif aux modalités de partage de données géographiques entre les publics concernés. Les articles L. 127-8 et L. 127-9 du code de l'environnement prescrivent le partage entre autorités publiques des données et services de données géographiques en rapport avec l'environnement développés dans l'exercice de leurs missions ...
Critères environnementaux
Un décret est relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique.
Bâtiments classés
La liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2010, par département, est publiée au JO.
ETAPS
Un arrêté annonce l’organisation par le centre de gestion de la Sarthe d’un concours externe et un concours interne d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de la région Pays de la Loire.Les concours sont ouverts pour 29 ...
Fichiers – Zones de sécurité
Un arrêté annonce la création des traitements de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » ayant pour finalité la gestion des titres permettant l'accès des personnes ou des véhicules aux zones à l'intérieur desquelles sont apportées des restrictions à la libre circulation et à ...
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Un arrêté annonce l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par le centre de gestion de l’Eure.
Cartes grises – Utilisation des information des bases de données
Un décret est relatif aux modalités d'opposition à la réutilisation, à des fins commerciales, des informations contenues dans le système d'immatriculation des véhicules.
Détermination du montant de la GIPA
Un décret modifie le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.
