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Textes officiels - Page 865
Mise en œuvre du prélèvement financier opéré sur les organismes de logement social
Un décret définit les conditions de mise en œuvre du prélèvement financier opéré sur les organismes de logement social - organismes d'habitations à loyer modéré (HLM), sociétés d'économie mixte (SEM) de construction et de gestion de logements sociaux, caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) - et précise les modalités ...
Technicien territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire-Atlantique en date du 9 août 2011 modifie l'arrêté du 12 juillet 2011 portant ouverture de concours de technicien territorial au titre de l'année 2012 organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire-Atlantique ...
Schéma de transport
Un décret porte approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris.
Communications électroniques – Amélioration de la gestion
L’ordonnance relative aux communications électroniques transpose deux directives européennes du 25 novembre 2009. Ces nouvelles directives ne bouleversent pas le cadre juridique national car les changements introduits ne modifient pas les principes généraux mais constituent plutôt des aménagements du cadre juridique européen de 2002.
Diverses modifications de simplification du code des marchés
Un décret modifie certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique.
CTAPS
Un arrêté modifie l'arrêté du 16 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 du concours d'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives. Les dates d’inscription sont modifiées.
Programme des épreuves pour le recrutement des administrateurs territoriaux
Un décret modifie le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux. Le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux fait l'objet d'une mise à jour, en ...
Communication des informations aux collectivités locales
Un décret est relatif à la transmission d'informations aux autorités organisatrices des transports urbains prévue aux articles L. 2333-70 et L. 2531-6 du code général des collectivités territoriales.
ETAPS
Un arrêté modifie l'arrêté du 23 mars 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours d'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives par le centre de gestion du Nord. Les dates d’inscription sont modifiées.
Conditions d’installation et de démantèlement des éoliennes
Un décret pris pour l'application de l'article L. 553-3 du code de l'environnement a pour objet de définir les garanties financières nécessaires à la mise en service d'une installation d'éoliennes et des modalités de remise en état d'un site après exploitation.
