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Textes officiels - Page 843
Une circulaire pour les services d’aide à domicile en difficulté
La circulaire du 19 décembre 2011 relative aux modalités d’attribution du fonds de restructuration des services d’aide à domicile autorisés et agréés est enfin parue.Les services en difficulté ont jusqu'au 30 janvier (et non plus jusqu'au 20 janvier, comme initialement prévu) pour faire remonter leurs dossiers de demande d'aide aux ...
Ingénieur territorial
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 4 janvier 2012, le nombre total de postes ouverts aux concours de technicien territorial principal de 2e classe, session 2012, est de 89 postes.
Risques incendie dans les immeubles de grande hauteur
Un arrêté a été rédigé pour prendre en compte les évolutions intervenues dans le mode de construction des immeubles de grande hauteur ainsi que dans la conception des installations techniques et de sécurité qui les équipent. Il introduit notamment la notion « d’évacuation immédiate et générale » de l’ensemble des occupants ...
Mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale
Une circulaire précise les modalités de mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), compte tenu des dispositifs temporaires d’achèvement et de rationalisation de l’intercommunalité prévus aux articles 60 et 61 de la loi du 16 décembre 2010.
Le détail du rapport sur l’état de la collectivité est fixé
Un arrêté fixe la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui doivent être transmis au CSFPT.
Les installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable sur le domaine maritime dispensées de formalité au titre du code de l’urbanisme
Un décret est relatif aux installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable. La loi prévoit que certaines installations ou constructions peuvent être dispensées de toute formalité au titre du code de l'urbanisme, en raison notamment de leur nature et de leur implantation en mer, sur le domaine public ...
La conférence nationale du sport créée pour favoriser la concertation entre l’Etat et les collectivités locales
Un décret crée la Conférence nationale du sport. Celle-ci a pour mission d'organiser la concertation entre l'Etat, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et les entreprises pour favoriser la cohérence de leurs actions respectives dans le développement et la promotion du sport. La Conférence nationale du sport est présidée ...
Une réforme pour les gardes-champêtres
Une ordonnance du 11 janvier 2012 porte simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l’environnement.
Recrutement de techniciens principaux territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture en 2012 de concours de recrutement externe, interne et troisième concours de techniciens principaux territoriaux de 2e classe par le centre de gestion du Pas-de-Calais.
Les traitements minimum revalorisés
Un décret porte relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. Le décret augmente le minimum de traitement fixé par la grille régissant la ...
