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Textes officiels - Page 827
Encadrement de l’utilisation des « feux d’artifices » au théâtre
Un décret réglemente l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.
Schéma directeur de prévision des crues
Un arrêté vient approuver le schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse.
Création du Parc national des Calanques
Un décret délimite et réglemente le Parc national des Calanques.
Commissaires enquêteurs en cas de sectionnement électoral
Un décret prévoit la désignation et l'indemnisation des commissaires enquêteurs en cas de sectionnement électoral. Un arrêté fixe le montant de la vacation horaire et le plafond de l'indemnité allouée à ces commissaires enquêteurs.
Date à compter de laquelle le bénéficiaire d’une prestation de transport est informé de la quantité de CO2
Un arrêté, pris pour l'application de l'article 14 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011, a pour objectif de fixer la date à compter de laquelle le bénéficiaire d'une prestation de transport est informé de la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés.
Liste des lacs où peut être établie une réglementation spéciale de la pêche
Un arrêté fixe, en application de l'article R.436-36 du Code de l'environnement, la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives.
Attachés statisticiens stagiaires à l’Insee
Un arrêté fixe au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Calcul des indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
Un décret précise les missions qui donnent lieu à indemnité des sapeurs-pompiers volontaires ainsi que les montants et les modalités de calcul de celle-ci.
Signalisation routière pour les personnes aveugles ou malvoyantes
Un arrêté modifie l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment en ce qui concerne la signification des couleurs des signaux lumineux et la signification des messages pour les personnes aveugles ou malvoyantes.
Français établis hors de France : tarifs maxima de remboursement des frais d’impression des documents électoraux
Un arrêté fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux et d'apposition des affiches pour l'élection de députés par les Français établis hors de France.
