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Environnement

Animaux nuisibles

Publié le 30/08/2012 • Par Ankora Ralaidovy • dans : TO parus au JO

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Un arrêté a été pris pour l’application de l’article R.427-6 du Code de l’environnement et fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles.

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