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Textes officiels - Page 798
Recrutement d’ingénieurs territoriaux par le CdG du Bas-Rhin
Un arrêté annonce l’ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la ...
Recrutement d’ingénieurs territoriaux par le CdG de Charente-Maritime
Concours – Un arrêté annonce l’ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « informatique et systèmes d'information » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime, en convention avec les centres de gestion de la ...
Recrutement d’ingénieurs territoriaux dans le Grand Ouest
Un arrêté annonce l’ouverture en 2013 des concours externe et interne d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la Loire-Atlantique représentant le Grand Ouest (Bretagne - Haute-Normandie - Basse-Normandie - Pays de la Loire).
Un nouveau statut pour les infirmiers territoriaux et infirmiers territoriaux en soins généraux
Un décret modifie le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux.
Modalités de recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux
Un décret fixe les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux. Le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux s'effectue par un concours sur titre avec épreuve.S'agissant d'une profession réglementée, les candidats doivent être titulaires soit d'un titre de ...
Amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
Un décret est relatif au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et à diverses mesures en faveur des personnes handicapées.
Transferts de compétences : fixation des compensations
Un arrêté constate les montants des droits à compensation attribués à la région Alsace, au département du Bas-Rhin et à la communauté urbaine de Strasbourg au titre de la prise en charge des dépenses d'investissement liées à l'exercice de la compétence transférée ainsi que des frais de fonctionnement relatifs tant à la gestion des ...
Recrutement de techniciens territoriaux en Guyane
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane prévoit l’ouverture de deux concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux.
Données pour l’établissement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Un décret est relatif aux modalités de communication des données concernant la part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.L'article 97 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 a codifié les dispositions relatives à la part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans la ...
Nomenclature comptable du Cnfpt
Un arrêté modifie la nomenclature comptable applicable au Centre national de la fonction publique territoriale.
