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Education

Création du conseil national de l’innovation pour la réussite éducative

Publié le 26/03/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Un décret prévoit la mise en place d'un Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative.

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Ce conseil, placé auprès du ministre chargé de la réussite éducative, est créé pour une durée de quatre ans et son champ de compétence s’étend à l’enseignement des premier et second degrés.
Ce conseil est chargé de proposer au ministre des orientations en matière de politique d’innovation dans le domaine de la réussite scolaire et éducative, de faire recenser dans les territoires les pratiques les plus innovantes, de proposer leur évaluation et de diffuser les plus pertinentes dans l’ensemble du système éducatif.
Outre son président, ce conseil est composé de 39 membres représentant les acteurs institutionnels, associatifs, économiques ainsi que des experts, dont quatre représentants des collectivités territoriales, dont un membre sur proposition de l’Association des maires de France, un membre sur proposition de l’Association des départements de France, un membre sur proposition de l’Association des régions de France et un membre sur proposition de l’Association des réseaux des villes éducatrices. Le conseil remettra un rapport annuel sur ses travaux et ses propositions au ministre.

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