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Textes officiels - Page 790
Recrutement de rédacteurs territoriaux
Des arrêtés annoncent l’ouverture par le centre de gestion du Nord d'un examen professionnel d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe par avancement de grade, d’un concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, d’un concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e ...
Un délégué interministériel aux grands événements sportifs nommé
Un décret prévoit que M. Paul MOURIER, préfet hors cadre, est nommé délégué interministériel aux grands événements sportifs.
Les membres du Comité national « trames verte et bleue », désignés
Un arrêté annonce la nomination des membres du Comité national « trames verte et bleue ». Sont notamment nommés membres du Comité national « trames verte et bleue » pour une durée de trois ans. Au sein du collège de représentants d'élus : En qualité de maires, sur proposition de l'Association des maires de France ...
Recrutement de rédacteurs territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin prévoit l’ouverture des concours externe, interne et de troisième voie de rédacteur territorial pour les centres de gestion de l'interrégion Est conventionnés.
La suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire d’un enfant abrogée
Une loi abroge les dispositions issues de la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.
Recrutement de rédacteurs territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse prévoit l’ouverture des concours externe, interne et troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Indre ouvre quant à lui des concours externe ...
Transfert de biens de l’Etat aux collectivités locales
Des arrêtés prévoient le transfert à la ville de Bourg-en-Bresse de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Bourg-en-Bresse avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de Brou de Bourg-en-Bresse, à la ville de Moissac de la propriété de bien des collections nationales suivant confié par ...
Compensation pour le transfert du RSA
Un arrêté constate le montant du droit à compensation des charges nettes résultant pour les départements de métropole du transfert de compétence prévu par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.
Recrutement de rédacteurs territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de rédacteur principal de 2e classe par le centre de gestion du Rhône, du Calvados.
Des limitations pour l’éclairage des bâtiments non résidentiels
Un arrêté est relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie.
