- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
Textes officiels - Page 741
Modification de la nomenclature des ICPE
La nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses est modifiée pour tenir compte de la directive n°2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite « Seveso 3 », et du règlement (CE) n°1272/2008 du 31 décembre 2008 relatif à la ...
Assistant d’enseignement artistique principal de 1re classe – Rhône
Un arrêté de la présidente du centre de gestion du Rhône en date du 21 février 2014, rapporte l'arrêté du 15 novembre 2013 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par avancement au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe.
Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe – Bouches-du-Rhône
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 21 février 2014, ouvre un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe au titre de l'année 2014.
Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe – Doubs
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs en date du 20 février 2014, ouvre un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe au titre de l'année 2014 pour l'interrégion Grand Est dans les spécialités « musique ...
Attaché territorial spécialités administration générale et animation
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe en date du 10 février 2014, ouvre des concours externe, interne et un troisième concours sur épreuves pour l'accès au grade d'attaché territorial au titre de l'année 2014 dans les spécialités administration générale et animation.
Modification du régime des autorisations d’urbanisme
Un décret comporte un ensemble de mesures visant: à alléger la procédure d'instruction et à simplifier le régime des autorisations du droit des sols ; à intégrer les préoccupations environnementales dans les procédures d'urbanisme ; à permettre les échanges dématérialisés entre les usagers et les maires et l'autorité compétente ...
L’Intérieur crée une fonction de « délégué aux coopérations de sécurité »
Par un décret paru le 2 mars 2014, le ministère de l'Intérieur crée une fonction inédite de "délégué aux coopérations de sécurité" en charge notamment de la vidéoprotection et du dialogue avec les polices municipales. Une fonction exercée jusque là par le délégué interministériel à la sécurité privée, le préfet Jean-Louis ...
La carte cantonale modifiée
Une série de décrets modifie les limites des cantons dans les départements : du Gers, de la Haute-Corse, des Hauts-de-Seine, du Lot-et-Garonne, de l'Hérault, du Maine-et-Loire, de la Loire, de Meurthe-et-Moselle, des Pyrénées-Orientales, de la Somme, de la Vienne, de l'Allier, de la Seine-Maritime, du Rhône, des Vosges, de la ...
Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1ère classe
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde en date du 26 février 2014 modifie l'arrêté du 4 décembre 2013 portant ouverture d'un examen professionnel d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe (avancement de grade) dans les spécialités « musique » (toutes ...
Recrutement d’assistant d’enseignement artistique principal
Un arrêté annonce l’ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe pour les collectivités et établissements publics territoriaux de la région des Pays de la Loire par le centre de gestion de la Sarthe. Le concours est également ouvert pour les collectivités ...
