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Textes officiels - Page 704
Soins psychiatriques sans consentement : procédure de mainlevée et de contrôle
Un décret prévoit les dispositions nécessaires à l'application de la réforme des soins sans consentement introduite par la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 en ce qui concerne les conditions d'intervention du juge des libertés et de la détention.Il modifie ainsi la procédure actuellement prévue par le code de la santé ...
Individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales
La loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales présente, en son article premier, une définition des finalités et fonctions de la peine :« Afin d’assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer ...
Instauration de tests psychotechniques pour le recrutement des agents de police municipale
Un décret modifie les conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale.
Recrutement d’infirmier territorial (Côtes-d’Armor)
Un arrêté du président du centre de gestion des Côtes-d'Armor en date du 27 juin 2014, organise au titre de l'année 2015 un concours d'infirmier territorial en soins généraux, catégorie A, par le centre de gestion des Côtes-d'Armor en conventionnement avec les centres de gestion du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan. Ce concours ...
Recrutement d’éducateur territorial de jeunes (Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée)
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique en date du 12 août 2014, ouvre un concours externe sur titre avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants au titre de l'année 2015 pour 33 postes, en convention avec les centres de gestion de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la ...
Systèmes de vidéoprotection et traitements automatisés de données pour les locaux et emprises relevant du ministère de l’intérieur
Un arrêté porte autorisation de mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection et création de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la sécurisation et au contrôle des accès aux locaux et emprises relevant du ministère de l'intérieur.Le ministre de l'intérieur est autorisé à mettre en œuvre des ...
Formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers
Un arrêté définit la formation des formateurs de jeunes sapeurs-pompiers prévue à l'article 3 du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 modifié relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers.La formation a pour objet de qualifier les personnes majeures composant ...
Règlement général de l’Agence nationale de l’habitat
Le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat, modifié par la délibération n° 2014-08 du 19 mars est publié.
Psychologue territorial (Pyrénées-Atlantiques)
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques en date du 29 juillet 2014, un concours sur titres avec épreuves de psychologue territorial de classe normale est organisé par le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques en 2015, en partenariat avec les centres de gestion ...
Médecin territorial (Nord)
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 28 juillet 2014, le concours sur titres avec épreuves de médecin territorial de 2e classe est organisé au titre de l'année 2015. Le nombre de postes à pourvoir au concours sur titre avec épreuve de médecin territorial de 2e classe est de ...
