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Textes officiels - Page 699
Bonnes conditions agricoles et environnementales
Tout agriculteur percevant des paiements directs de l'Union européenne est tenu de respecter les « exigences réglementaires en matière de gestion » ainsi que les « bonnes conditions agricoles et environnementales » prévues par le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009.Un décret tire les conséquences de la ...
Psychologues territoriaux de classe normale (Vendée)
Un arrêté du président du centre de gestion de la Vendée en date du 28 août 2014 organise au titre de l'année 2015 le concours d'accès au grade des psychologues territoriaux de classe normale par le centre de gestion de la Vendée pour le compte des départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Sarthe, de la Mayenne, de la ...
Educateur territorial de jeunes enfants (Tarn)
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn en date du 26 août 2014,organise un concours externe sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion du Tarn en 2015 en partenariat avec les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne ...
Convocation en session extraordinaire
L'article 2 du décret du 4 août 2014 portant convocation du Parlement en session extraordinaire est modifié.Devant l'Assemblée nationale, aura lieu une déclaration de politique générale sur laquelle le Gouvernement engagera sa responsabilité, en application de l'article 49, alinéa 1er, de la Constitution.
Recrutement d’attaché principal territorial (Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest)
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine en date du 26 août 2014, ouvre l'examen professionnel d'attaché principal territorial au titre de l'année 2015 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand Ouest, composée de la ...
Fixation de l’indemnité forfaitaire destinée à compenser les frais de mission et de transport des membres du collège électoral pour les élections sénatoriales
Un arrêté est pris en application de l'article R. 171 du code électoral.A l'occasion de leur déplacement au chef-lieu du département ou de la collectivité pour prendre part à l'élection des sénateurs, les membres du collège électoral ne recevant pas une indemnité annuelle au titre de leur mandat bénéficient d'une indemnité ...
Recrutement d’attaché principal territorial (Seine-et-Marne)
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en date du 26 août 2014, ouvre un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal territorial au titre de l'année 2015.L'examen est organisé par le centre de gestion de Seine-et-Marne en convention avec les centres ...
Recrutement d’éducateur territorial de jeunes enfants (Seine-Maritime)
Un arrêté de la présidente du centre départemental de gestion de la Seine-Maritime en date du 22 août 2014, ouvre le concours externe sur titre avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants au titre de l'année 2015 pour 27 postes, en convention avec les centres de gestion de l'Eure, du Calvados, de la Manche et de ...
Création des prescriptions générales applicables aux ICPE relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2410
Un arrêté est relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (installation où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementL’arrêté vise à définir ...
Modification de la nomenclature des ICPE
Un décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
