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Culture

Dotation générale de décentralisation des bibliothèques municipales et départementales de prêt

Publié le 21/11/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, définie au troisième alinéa de l’article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales, est fixé au titre de l’année 2014 à 15 % du montant du concours particulier, soit à hauteur de 12 063 214 €

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