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Textes officiels - Page 697
Documentation numérique
Une lettre de mission cosignée du ministre de l'Education nationale et du ministre de la culture est relative à l'importance croissante de la documentation numérique pour les bibliothèques.Les bibliothèques, physiques comme numériques, offrent d'irremplaçables outils de formation et de recherche, de développement personnel et de lien ...
Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement
Un arrêté fixe le montant des dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat.
Quatre nouvelles communes classées comme stations de tourisme
Quatre décrets parus au Journal officiel du 19 septembre 2014 classent les communes d'Eze, Dinard, La Ciotat et Capbreton comme stations de tourisme.
Modalités d’organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des puéricultrices territoriales
Un décret prévoit de nouvelles modalités de recrutement par concours pour les puéricultrices territoriales : il s'effectuera désormais par un concours sur titres comprenant une seule épreuve consistant en un entretien avec le jury.
Modalités d’organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des médecins territoriaux
Un décret modifie les modalités de recrutement des médecins territoriaux en prévoyant que le concours sur titres ne comporte plus qu'une épreuve orale d'admission consistant en un entretien avec le jury.
Missions, de la composition et du fonctionnement des comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles
Un décret définit relatif les missions, la composition et le fonctionnement des comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) créés par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.Ces nouvelles instances permettent de rationaliser le ...
Prime d’aménagement du territoire pour l’industrie et les services (2014-2020)
Un décret institue une prime d'aménagement du territoire pour la période 2014-2020 dont l'objectif est de soutenir la création d'emplois durables et le développement d'activités économiques dans certaines zones prioritaires du territoire national. Il en définit les conditions d'attribution, de versement et le montant maximum. Les ...
Assistant socio-éducatif territorial (Moselle)
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle en date du 9 septembre 2014, modifie l'arrêté du 25 mars 2014 portant ouverture d'un concours d'assistant socio-éducatif territorial.L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu à l'Espace Europa, 73, rue de Pont-à-Mousson, à Montigny-lès-Metz ...
Création de l’administrateur général des données
Un décret institue un administrateur général des données, placé sous l'autorité du Premier ministre et nommé par ce dernier. Le texte définit les moyens dont dispose l'administrateur, ainsi que les modalités de saisine de cette autorité.
Droit à compensation pour les départements et collectivités d’outre-mer
Selon un arrêté du 5 septembre 2014, le montant du droit à compensation des charges nettes résultant pour les départements et collectivités d'outre-mer du transfert de compétence prévu par l'ordonnance n°2010-686 du 24 juin 2010 est fixé à 137 819 875 € pour l'année 2011. A compter du 1er janvier 2012, le montant définitif du droit ...
