- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
Textes officiels - Page 665
Création du service « guichet entreprises »
Ce service doit permettre de faciliter la dématérialisation de certaines procédures relatives aux entreprises.
Parité aux élections législatives
Le décret n° 2015-456 du 21 avril 2015 relatif à l'aide publique aux partis et groupements politiques et portant application de l'article 60 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes liste les modalités de calcul de l'aide publique aux partis et groupements politiques à l'occasion des ...
Publication d’un guide juridique
Diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.
Sécurité routière : renforcement de la sécurité passive
L'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 est modifié par ce présent arrêté afin d'intégrer les dimensions et caractéristiques des supports d'accotement.
Tenue correcte chez les soldats du feu
Un arrêté vient préciser les modalités des tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers.
Evolution du comité national de l’eau
L'organisation et son fonctionnement sont modifiés afin de renforcer la diversité des membres.
Favoriser les initiatives locales
Les autorités locales seront sollicitées pour mettre en avant le plan gouvernemental "La France s'engage".
La mise en oeuvre des programme est lancée pour 2014-2020
Le décret et ses annexes définissent également les mesures qui doivent être identiques dans toutes les régions ainsi que les montants minimaux du Fonds européen agricole pour le développement rural par région à consacrer à des mesures spécifiques.
ENA : ouverture des inscriptions
Les conditions du concours d'entrée dans la prestigieuse école sont comprises dans l'arrêté.
Instauration d’un délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat
Création d'un délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat
