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Textes officiels - Page 586
Organisation des « rencontres de la sécurité »
Une circulaire du 22 juin 2016 prévoit l'organisation des "rencontres de la sécurité", qui auront lieu du 12 au 15 octobre 2016. Elles résultent de la fusion de deux opérations qui étaient organisées : la semaine de la sécurité routière et la journée de la sécurité intérieure.L'objectif est d'aller à la rencontre de la population ...
Accueil et orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
L'article 48 de la loi relative à la protection de l'enfance insère au code de l'action sociale et des familles un nouvel article L. 221-2-2 qui institue un schéma national d'objectifs de répartitions des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille au profit de l'autorité judiciaire.Un décret du 24 ...
Authentification des populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Un arrêté du 17 juin 2016 précise que pour chaque commune concernée, les chiffres de la population municipale et de la population totale des quartiers prioritaires de la politique de la ville listés dans le décret du 14 septembre 2015 ont été arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de ...
Prorogation de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
Un décret du 27 juin 2016 proroge la garantie individuelle du pouvoir d'achat en 2016. Il fixe, dans ce cadre, la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité. Cette garantie individuelle de pouvoir d'achat est attribuée dans les conditions et selon les modalités fixées par le décret n° 2008-539 du 6 ...
Mise en ligne de documents d’informations budgétaires et financières des collectivités
Afin de permettre aux citoyens de disposer d'informations financières claires et lisibles, un décret du 23 juin prévoit les modalités de mise en ligne, sur le site internet lorsqu'il existe, des documents budgétaires des collectivités locales. Ainsi, ces documents doivent être mis en ligne gratuitement dans un délai d'un mois à compter de ...
Modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire
Un décret du 24 juin, qui a pour objectif une augmentation de la transparence et de la responsabilité financières des collectivités locales, prévoit dans ses articles 1er et 2, le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s'appuie le débat d'orientation budgétaire.Les rapports prévus à l'article L ...
Classification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques
Un arrêté définit la classification des véhicules en fonction de leurs niveaux d'émissions de polluants atmosphériques.Les collectivités qui le souhaitent, dans l'objectif sanitaire de limiter les émissions de polluants et l'exposition des habitants à un air pollué, peuvent moduler leur politique publique en matière de transport routier ...
Répartition de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et départementales de prêt
Une circulaire fixe les modalités de répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales, et départementales de prêt à compter du 1er janvier 2016 résultant de l’article 168 de la loi n° 2016-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
Création des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l’antisémitisme
Un décret substitue à la commission départementale de promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté une instance plus opérationnelle, le comité opérationnel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.Ce comité sera adossé au conseil départemental de prévention de la délinquance, chargé de mettre en œuvre la politique ...
Maîtrise d’œuvre des travaux entrepris sur les orgues protégées au titre des monuments historiques
Un décret scinde les deux missions conférées aux techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques.La mission de maîtrise d'œuvre relève du seul code du patrimoine tandis que la mission de service public n'est pas codifiée.Il prévoit en outre la transposition des dispositions de la directive ...
