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Bibliothèques

Répartition de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et départementales de prêt

Publié le 24/06/2016 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

Une circulaire fixe les modalités de répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales, et départementales de prêt à compter du 1er janvier 2016 résultant de l’article 168 de la loi n° 2016-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Références

Circulaire n°NOR : MCCE1616666C du 15 juin, publiée le 22 juin.

Domaines juridiques

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