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Textes officiels - Page 506
La dotation de solidarité rurale pour 2017
Une note du 16 mai a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité rurale de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2017. La DSR répartie en métropole au titre de l'exercice 2017 s'élève à 1 345 314 489 €, soit une progression de + 14,39 % par rapport à 2016.
Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales pour 2017
Une note d’information du 16 mai a pour objet de préciser les modalités de calcul et de répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) au titre de l’exercice 2017 à destination de la métropole et des départements d’outre-mer (excepté Mayotte).Une seconde note, du 17 mai, a pour ...
Dotation d’intercommunalité des EPCI pour 2017
Une note d’information du 11 mai a pour objet de présenter les modalités de répartition de la dotation d’intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en 2017. Le résultat de la répartition de la dotation d'intercommunalité est en ligne sur le site Internet de la DGCL ...
La dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement pour 2017
Une note d’information du 15 mai a pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2017. Elle revient sur les modalités de calcul pour la répartition de la dotation forfaitaire, et sur les aménagements apportés par les loi ...
Répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour 2017
Une note d'information du 12 mai a pour objet de préciser les conditions d'éligibilité et les modalités de répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour 2017.Cette DNP comprend deux parts : une part dite « principale », qui vise à corriger les insuffisances de potentiel financier ; une part dite « majoration », plus ...
Rythmes scolaires : la possibilité d’un retour à la semaine de quatre jours
Il était attendu. Un décret du 27 juin permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de ...
Elections sénatoriales : désignation des délégués des conseils municipaux
Une circulaire du 12 juin, publiée sur le site de l'AMF, a pour objet de préciser les modalités de désignation des délégués des conseils municipaux dans le cadre des élections sénatoriales (élection de 170 sénateurs), qui auront lieu le 24 septembre prochain. Elle rappelle notamment que les conseils municipaux seront convoqués par ...
Circulation routière : recensement des contraventions dressées en 2016
Une note d'information du 2 juin a pour objet de procéder, comme chaque année, au recensement des contraventions liées à la circulation routière par les services de police au cours de l'année 2016, en vue de la répartition 2017 du produit de ces amendes. L'Etat rétrocède en effet aux communes et aux groupements compétents le produit ...
La dotation particulière « élu local » pour 2017
Une note d'information du 16 mai est relative à la dotation particulière « élu local » pour l’exercice 2017. Elle a pour objet de vous présenter les conditions d' éligibilité, ainsi que les modalités de répartition et de versement, pour 2017, de la dotation particulière « élu local ».Cette dotation, prévue à l'article L. 2335-1 ...
La dotation globale de fonctionnement des régions pour l’exercice 2017
Une note d'information du 15 mai a pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement des régions pour l'année 2017. Ce texte rappelle que la loi de finances pour 2017 prévoit une baisse de 451 millions d'euros de la dotation forfaitaire des régions au titre de la contribution des régions au ...
