Un arrêté du 17 novembre définit les conditions techniques de mise à disposition des données essentielles des conventions de subvention. Cette mise à disposition s’effectue conformément au référentiel annexé à l’arrêté. Le référentiel ainsi que les modèles constituant la description de l’organisation des données et les schémas permettant de vérifier la validité et la conformité de la structure des données sont accessibles sur le site http://www.www.data.gouv.fr.
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