Statut technique
Normalisation
Qualité de service : Paca définit des objectifs ambitieux
Comment fédérer les équipes d’un service informatique et obtenir qu’elles se dépassent ? La certification ISO 20 000 est un objectif commun de qualité de service à atteindre. La direction de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a décroché cette reconnaissance fin 2015. Récit d’une aventure qui continue…
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Carrière
L’indemnisation pour changement de résidence, mode d’emploi
Quand un agent territorial – titulaire, stagiaire ou contractuel – est définitivement affecté dans une autre commune, soit par la même autorité territoriale (changement d’affectation), soit par une nouvelle autorité territoriale (mutation), ses frais de changement de résidence sont pris en charge.
Carrière
Ce que l’on sait du nouveau cadre d’emploi des ingénieurs en chef
Annoncés depuis 2012, deux décrets modifiant en profondeur les carrières des ingénieurs territoriaux devraient être soumis au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avant l'été. L’un concrétisera la scission du cadre d’emplois, l’autre fixera les conditions d’accès au cadre d’emplois des ingénieurs en ...
Statut
Indemnités : les droits de l’agent contractuel
De plus en plus de personnels sont employés sous la forme de contrat de travail. Les personnels titulaires d’un CDI ont droit aux indemnités accessoires à leur traitement, de la même façon que les agents titulaires. À supposer que le contrat ait a priori exclu cette possibilité, de telles stipulations sont illégales. L’agent a alors ...
Management
Encadrants de proximité : anticiper pour mieux s’organiser
Organiser le travail c’est identifier les tâches, en contrôler la réalisation mais aussi prévoir, ajuster et définir les priorités. Autant d’aléas et d’imprévus que l’encadrant peut anticiper en préparant au mieux les interventions de son équipe.
Pollution
Pourquoi les régies de l’eau doivent mieux communiquer en cas de crise
En mars dernier, la régie de l’eau de Grenoble Alpes métropole, dans l’Isère, a dû faire face à une importante crise de pollution de l’eau potable sur les communes de Vif et Le Gua. Un épisode angoissant pour les agents. Quelles conclusions sont tirées aujourd’hui ?
Organisation des services
Dix communes en une seule, un défi de territoire
La commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges a été créée le 15 décembre 2015. Elle regroupe dix anciennes communes. Recette appliquée pour réorganiser les services et construire un seul organigramme.
Juridique
Logement de fonction et nécessité de service : des règles strictes
Les conditions d’attribution d’un logement de fonction dans la fonction publique territoriale sont liées aux dispositions de l’article 21 de la loi du 28 novembre 1990. L’attribution d’un tel logement doit toujours être en relation avec l’intérêt des services et l’exercice des fonctions.
Rémunération
Parcours professionnels, carrières et rémunérations : c’est parti !
La mise en œuvre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » est le grand chantier social de l’année 2016 et va être déclinée tout au long de l’année. Le CSFPT a commencé à examiner les premiers textes début février. Ce travail devrait se poursuivre jusqu’à l’automne.
URBANISME
L’urbanisme de projet revêt une nouvelle forme
La simplification des règles d’urbanisme, attendue par les professionnels, s’amorce enfin. Deux décrets de décembre 2015 toilettent les textes réglementaires et visent à clarifier les procédures. Un nouveau pas vers l’urbanisme de projet qui pourrait modifier les pratiques.
Licenciement
Clarté et légalité, indispensables en matière de licenciement
Par deux décisions récentes, le Conseil d’État valide le principe d’une information préalable au stagiaire selon laquelle il ne sera pas titularisé. Il rappelle aussi au CNFPT que cet établissement ne peut pas non plus se séparer de façon arbitraire d’un agent pris en charge à la suite de la suppression de l’emploi dans une ...
NTIC
Existe-t-il une culture des réseaux sociaux dans les services techniques ?
Les sites de « networking » comme Viadeo ou Linkedin, comme les réseaux professionnels associatifs se sont progressivement installés et développés dans les collectivités. Tout comme des réseaux de proximité au sein de villes proches ou de communes membres d’un EPCI. Qu’y trouve-t-on ? Faut-il en être ? Comment s’y ...

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Statut
Modification des périmètres « politique de la ville » : attention aux conséquences sur les NBI
Les agents travaillant dans un quartier prioritaire peuvent bénéficier d’une rémunération supplémentaire par l’intermédiaire d’une nouvelle bonification indiciaire. Comme le découpage de ces quartiers a récemment été modifié, des baisses de salaire pourraient toucher certains agents. Un décret du 30 octobre 2015 permet de ...
Corruption
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Cadeaux d’entreprise : les pièges à éviter
Les relations contractuelles entre la collectivité (donneur d’ordre) et un fournisseur (de travaux, fournitures ou services) peuvent parfois placer l’agent public dans des situations délicates : se voir proposer des invitations ou divers cadeaux d’entreprise. Ces propositions ne sont pas sans risques car elles peuvent constituer des ...
Energie
Consommation énergétique : le choix de bureaux moins chauffés, plus économes
Le département des Pyrénées-Atlantiques a choisi en 2014 de rationaliser sa consommation énergétique. Parmi ses mesures : la définition d’une température de consigne de 19 degrés. Une démarche qui a nécessité des mesures fiables et des référents pour accompagner les usagers.
Déchets
Sécurité des ripeurs : la solution du tutorat
La communauté d’agglomération d’Orléans Val de Loire a optimisé le coût du ramassage des déchets tout en améliorant la sécurité des ripeurs. La revue complète des tournées s’est accompagnée d’un management au plus près des ripeurs.
Télétravail
Comment mettre en place du télétravail dans un service espaces verts ?
L’Agence des espaces verts de la région Ile-de-France autorise les agents à opter pour le télétravail. Une question de bon sens pour son président, Olivier Thomas, face aux transports franciliens saturés.
Management
Forum ouvert : une alternative en matière de conduite de projet ?
Les collectivités territoriales ont généralement recours, pour la diffusion et l’échange d’informations, à des formes classiques : conférences, congrès, assises, etc. Aujourd’hui, le Forum ouvert offre une alternative participative, ludique et constructive au débat.
Management
Gérer un élu aspirant chef de service sans faire d’impasse
L’arrivée d’un nouvel élu, à la suite d’élections, engendre souvent une volonté de ce dernier d’imposer son style. L’enthousiasme lié à ses nouvelles fonctions, l’envie de faire évoluer les choses, le poussent même parfois à vouloir endosser le rôle de chef de service. Comment réagir face à cette situation, pour le moins ...
Restauration
Nouveau régime pour la restauration collective
Produits biologiques, préparations « maison », approvisionnement local, lutte contre le gaspillage alimentaire : la restauration collective connaît un vrai bouleversement avec des pratiques « durables » en pleine progression. Les recettes changent, les métiers aussi.