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Modification des périmètres « politique de la ville » : attention aux conséquences sur les NBI

| Mis à jour le 13/04/2016
Par et , attaché principal • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

arahan - Fotolia.com

Les agents travaillant dans un quartier prioritaire peuvent bénéficier d’une rémunération supplémentaire par l’intermédiaire d’une nouvelle bonification indiciaire. Comme le découpage de ces quartiers a récemment été modifié, des baisses de salaire pourraient toucher certains agents. Un décret du 30 octobre 2015 permet de lisser dans le temps les effets négatifs induits pour les agents territoriaux et notamment pour les agents techniques.

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) sert à compenser la responsabilité spécifique ou la technicité particulière requise par certaines fonctions. La nouvelle bonification consiste à attribuer un certain nombre de points d’indices majorés supplémentaires. Le nombre de points attribués dépend du type de fonctions exercées. Ce mécanisme a été institué par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée. Ses conditions de mise en œuvre sont précisées dans le décret n° 93-522 du 26 mars 1993.

 

NBI : conditions d’éligibilité

Pour la fonction publique territoriale, la NBI est attribuée en fonction de l’emploi occupé, et non en fonction de la filière, de la catégorie, du cadre d’emplois ou du grade de l’agent qui l’occupe. Des ...

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Une NBI était prévue depuis 2006 pour les agents exerçant leurs missions dans un territoire classé en ZUS ou dans des établissements classés en ZEP. Depuis le 1er janvier 2015, ces sectorisations ont disparu au profit de quartiers prioritaires et de REP en nombre plus réduits. De ce fait, certains agents qui percevaient la NBI vont donc la perdre si leur quartier ou leur établissement d’affectation ne fait plus partie des zonages prioritaires. Un décret du 30 octobre 2015 prévoit une extinction progressive de la bonification, sur 2018 et 2019, pour les agents qui doivent la perdre.

Les 1 500 quartiers prioritaires sont situés dans des communes de plus de 10 000 habitants. Ils comportent plus de 1 000 habitants confrontés à des situations sociales particulièrement difficiles. En ce qui concerne les établissements d’enseignement, il existe sur le territoire national 739 REP et 350 REP +.

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