Statut technique

Statut

Ingénieur : un recrutement sous contrat sous certaines conditions

Le tribunal administratif de Versailles a rejeté le déféré d’un préfet de l’Essonne qui contestait le fondement juridique du recrutement d’un ingénieur contractuel alors que les besoins de la collectivité n’étaient pas contestés. La loi a changé depuis mais le raisonnement reste le même.

Compétences

Le maître d’ouvrage, un chef d’orchestre sans baguette

La loi MOP (maîtrise d’ouvrage publique) a permis une définition claire des missions des divers intervenants de l’acte de construire. Toutefois, la multiplicité des acteurs fait qu’il devient parfois difficile au maître d’ouvrage de trouver sa juste place dans cette organisation.

Statut-Emploi

Emplois d’avenir : les collectivités face au dispositif

Après les TUC, les CAE, les « emplois jeunes », les dispositifs favorisant la résorption du chômage par l’intervention et l’aide de l’État, voici celui des emplois d’avenir, ouverts aux jeunes de moins de 25 ans sous-qualifiés, en recherche d’emploi pour lesquels l’État propose des contrats d’accès à la qualification ...

A mort les e-mails ?

Avec l’avènement de l’outil informatique, la capacité de communiquer rapidement est devenue indissociable de notre mode de fonctionnement. La messagerie électronique offre de nombreux avantages : facilité d’utilisation, rapidité, communication écrite moins formelle, possibilité de contacter plusieurs interlocuteurs à la fois ...

Comment préparer l’accueil d’un agent handicapé ?

Pour répondre à l’obligation d’employer des travailleurs handicapés ou simplement par souci d’égalité des chances, l’accueil de travailleurs handicapés dans des services techniques se prépare et s’accompagne. L’adhésion de l’encadrement et de l’équipe est essentielle mais elle ne suffit pas. Des aides extérieures ...

La qualité, une opportunité managériale

De nombreuses collectivités font le choix de s’engager dans des démarches qualité et d’être certifiées, par exemple ISO 9001 ou Qualiville. Initialement développées dans le secteur privé, ces démarches visent à développer l’efficience et l’amélioration continue au sein d’une organisation.

Rémunération des contractuels l’équité doit être la règle

Si le juge administratif veille, en cas de contentieux, à ce que la rémunération des contractuels ne soit pas excessive, il vient, par un arrêt récent, d’indiquer que ces agents doivent néanmoins être rémunérés à leur juste valeur en tenant compte de leurs fonctions et de leur niveau.

Fin de contrat et intérêt du service

Si un agent contractuel n’a pas un droit à être reconduit dans un CDI à l’issue d’une période de six ans, il appartient à la collectivité, en cas de suppression de poste, de justifier celle-ci dans l’intérêt du service et la charge de la preuve lui incombe. Dans ce cas, l’agent licencié n’a droit à aucune réparation (1).

Récupération de rémunérations indues l’administration dispose d’un délai restreint

Une circulaire du 11 avril 2013 commente l’article 94.1 de la loi du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011, qui a modifié le délai de prescription extinctive concernant les créances que peuvent détenir les employeurs publics à la suite de paiement indus effectués en matière de rémunération des agents.

L’aspect comportemental dans la sécurité au travail

Un défaut de vigilance, une maîtrise insuffisante de la tâche à réaliser, une infraction aux règles de sécurité ou un manque de connaissance des risques sont autant de facteurs pouvant conduire à la survenance d’accidents du travail et que l’employeur doit prendre en compte pour prévenir au mieux les risques professionnels dans la ...

La dictature des smartphones

Votre collectivité vient de vous offrir votre nouveau smartphone high-tech. Bien que près de 24 millions de Français disposent aujourd’hui de cette innovation, son usage professionnel reste encore réservé aux seuls cadres supérieurs des entreprises privées, comme des collectivités territoriales. Passé l’instant d’euphorie lié à ...

Recruter sans se tromper (ou presque)

Dans un contexte de resserrement des budgets des collectivités territoriales, le recrutement n’a jamais été aussi stratégique. Chaque poste déclaré vacant doit être analysé et pourvu par un candidat correspondant le mieux à la cible recherchée. L’entretien de recrutement est une étape clé et une préparation apparaît donc ...

Détecter et accompagner un agent en situation de « burn out »

Emprunté au langage de l’aérospatial, « burn out » veut dire « brûlé de l’intérieur ». En terme médical, il correspond à un « épuisement intérieur », à la fois physique et psychologique, dont la principale origine est la souffrance au travail. Le phénomène, qui concernerait 5 à 10 % des salariés, tant du public que du ...

Document unique ce qui est inscrit dans le Code du travail

Le document unique et les mesures de prévention qui en découlent doivent répondre aux exigences du Code du travail. La législation sur l’évaluation des risques professionnels date de 1991, elle a posé une obligation de résultat. Le décret n° 2001-1016 s’est contenté d’exiger une formalisation. La législation se base dorénavant ...

Quel statut pour les emplois d’été ou saisonniers

Lorsque le service ne peut être assuré par des fonctionnaires titulaires, l’administration fait appel, pour une durée temporaire, à des agents contractuels afin de faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers. Quels sont les types de contrats proposés ? Pour quelle durée ? Jobs d’été ou jobs d’hiver, premier pied à ...

Prévenir les risques psychosociaux

Avec l’augmentation du stress au travail, du nombre de suicides liés à des raisons professionnelles, la société est aujourd’hui de plus en plus sensible aux risques psychosociaux. Les collectivités ne sont pas épargnées et les encadrants, notamment dans les services opérationnels, doivent intégrer cette préoccupation dans leur mode ...