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Ressources fiches de révision - Page 26
Les marchés de partenariat – Fiche de révision n°10
Le marché de partenariat est un marché public global, qui consacre un financement principalement privé des investissements et un engagement en termes de performance. Voyons quelles sont les procédures applicables à ce type de marché, avant d'évoquer la société d'économie mixte à opération unique (SEMOU).
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Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrative
L’acte administratif unilatéral – Fiche concours n° 1
L’administration dispose pour agir de deux types d’actes juridiques : le contrat, acte plurilatéral, fruit d’un accord entre l’administration et les personnes privées, et l’acte administratif unilatéral (AAU).
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Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrative
Droit de l’urbanisme : les règles générales – Fiche concours n°1
Cette fiche de huit pages traite d'abord des règles générales d'occupation des sols et de l'espace. Une seconde partie est consacrée aux directives territoriales d'aménagement (DTA), et à celles de développement durable (DTADD).
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Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
La police administrative – Fiche concours n°3
Après avoir étudié la notion de police administrative, vous aborderez la question des titulaires des pouvoirs de police administrative, puis le régime juridique des mesures de police administrative.
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Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrativeQuestions d’actu juin 2019 : SNU – écologie – réforme ferroviaire
La Commission européenne favorable à l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie ; ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF ; point sur la réforme ferroviaire ; rapport de la CE sur la charte des droits fondamentaux ; marché unique numérique pour l’UE ...
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Questions d'actu 2019 : mise à jour de vos connaissancesQuestions d’actu mai 2019 : Elections européennes – biodiversité
Publication de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ; projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 ; Journée de l’Europe ; les dix engagements du sommet de Sibiu ; préservation de la biodiversité ; l’activité normative en 2018 ; référendum ...
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Questions d'actu 2019 : mise à jour de vos connaissancesQuestions d’actu avril 2019 : Brexit, nouveau report – Grand débat national
Publication de la loi du 10 avril visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ; adoption définitive de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique ; projets de loi relatifs : à l’énergie et au climat, à la restauration et la conservation de la cathédrale de Notre-Dame de ...
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Questions d'actu 2019 : mise à jour de vos connaissancesQuestions d’actu, mars 2019 : Sécurité sociale – femmes dans les Parlements – fonction publique
Où en est-on du Brexit ? ; publication de la loi organique du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions, et de celle de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; modification de la composition du gouvernement ; dépense publique en Europe ; rapports de la Cour des comptes ; naissances dans l’UE ...
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Questions d'actu 2019 : mise à jour de vos connaissancesQuestions d’actu février 2019 : plan Juncker – Collectivité européenne d’Alsace – biodiversité
L’ordonnance du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l’entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l’activité professionnelle, relatives aux services financiers de transport routier de personnes et marchandises, de sécurité ferroviaire dans le tunnel sous la Manche, applicables en cas d’absence d’accord sur le ...
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Questions d'actu 2019 : mise à jour de vos connaissancesQuestions d’actu janvier 2019 : Grand débat – Brexit – dette publique
Les 20 ans de l'euro ; Brexit : vers le no deal ; mise en œuvre de la loi du 30 décembre 2017 renforçant sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme ; système d'information Schengen ; poids de la dépense publique française ; succès d'Erasmus+ ; lancement du Corps européen de solidarité ; la Cnil inflige une amende record de 50 ...
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Questions d'actu 2019 : mise à jour de vos connaissances
