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Ressources fiches de révision - Page 23
Concours – Les juridictions administratives – Fiche concours n°1
Les juridictions administratives sont chargées de régler les litiges entre les particuliers et les administrations, à la différence des juridictions judiciaires qui doivent trancher les litiges entre particuliers et sanctionner les infractions à la loi pénale.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
La loi de transformation de la fonction publique – Fiche concours n°18
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 veut mettre en oeuvre les moyens indispensables à la modernisation du service public, sans renier les fondements posés par les lois statutaires de 1983 et 1984, ni les droits garantis des agents publics. Cette fiche de révision est destinée à tous les candidats aux concours et ...
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
Quiz. L’administration centrale
Sauriez-vous répondre aux questions d'un jury de concours sur l'administration centrale de l'Etat ? Faites le test !
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Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'Etat
L’action du conseil municipal – Fiche concours n°2
Faites le tour du domaine de compétences du conseil municipal, avant de découvrir comment sont mis en œuvre ses différents moyens d'action. Cette fiche est principalement destinée aux candidats des concours et examens de la fonction publique.
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
Finances publiques : la spécialité budgétaire – Fiche n° 8
La spécialité est un grand principe du droit budgétaire depuis la Restauration (1814-1830). Sa signification a évolué, engendrant quelques dépassements. La loi organique du 1er août 2001 (LOLF) a sensiblement fait évoluer la situation.
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Les finances publiques (1) : les règles budgétaires
Finances publiques : l’annualité budgétaire – Fiche n° 7
Le principe de l’annualité budgétaire est énoncé par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF), dans son article 15 : « Les crédits ouverts et les plafonds des autorisations d'emplois fixés au titre d'une année ne créent aucun droit au titre des années suivantes. » Ce principe a une signification tant ...
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Les finances publiques (1) : les règles budgétaires
Questions d’actualité, août 2020 – Crise sanitaire, assurance-chômage, droit européen
Ce sont toujours les effets de la crise sanitaire qui marquent l'actualité de ce mois d'août... Au-delà, on retiendra notamment le nouveau calendrier de la réforme de l'assurance-chômage et plusieurs études qui devraient intéresser les candidats aux concours.
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Concours - Questions d'actualité 2020 : mise à jour de vos connaissances
L’élection – Fiche concours n°10
Dans toute élection on peut isoler deux pôles : celui des électeurs et celui des élus. Les règles de droit relatives à l’intervention des électeurs forment ce que l’on peut appeler les modes de suffrage (I). A l’inverse, les règles qui permettent de préciser qui sont les élus constituent ce que l’on appelle les modes de scrutin ...
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Les institutions politiques (2) : les pouvoirs exécutif et législatif
Le Secrétariat général du gouvernement – Fiche n°7
Le secrétariat général du gouvernement (SGG) est une institution administrative et non politique, peu connue du grand public. Or, il occupe pourtant une place importante dans l’organisation des institutions françaises et dans leurs relations.
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Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'Etat
Les juridictions judiciaires – Fiche concours n°2
Au sommaire de cette fiche de révision : la Cour de cassation, les cours d'appel, les cours d'assises, les tribunaux judiciaires, les chambres ou tribunaux de proximité et les juridictions spécialisées de l'ordre judiciaire. L'essentiel de ce qu'il faut savoir sur leur histoire, leur organisation et leur fonctionnement.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
