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Ressources fiches de révision - Page 23
Finances publiques : la spécialité budgétaire – Fiche n° 8
La spécialité est un grand principe du droit budgétaire depuis la Restauration (1814-1830). Sa signification a évolué, engendrant quelques dépassements. La loi organique du 1er août 2001 (LOLF) a sensiblement fait évoluer la situation.
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Les finances publiques 1 : les règles budgétaires
Quiz – L’exécution des budgets
L'exécution du budget est suivie par deux acteurs principaux : l'ordonnateur et le comptable. En savez-vous davantage sur le sujet ? Probablement, si vous avez lu votre fiche de révision ... Un QCM pour s'en assurer, cela vous tente ?
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Les finances locales 3 : exécution et contrôle du budget
Finances locales : l’élaboration du budget local, la procédure – Fiche concours n°3
Les budgets des collectivités territoriales sont le fruit d’une procédure prévue par le code général des collectivités territoriales (CGCT). Elle se décompose en deux temps : la préparation et la décision.
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Les finances locales 1 : la préparation du budget local
Finances publiques : l’annualité budgétaire – Fiche n° 7
Le principe de l’annualité budgétaire est énoncé par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF), dans son article 15 : « Les crédits ouverts et les plafonds des autorisations d'emplois fixés au titre d'une année ne créent aucun droit au titre des années suivantes. » Ce principe a une signification tant ...
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Les finances publiques 1 : les règles budgétaires
Questions d’actualité, août 2020 – Crise sanitaire, assurance-chômage, droit européen
Ce sont toujours les effets de la crise sanitaire qui marquent l'actualité de ce mois d'août... Au-delà, on retiendra notamment le nouveau calendrier de la réforme de l'assurance-chômage et plusieurs études qui devraient intéresser les candidats aux concours.
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Concours - Questions d'actualité 2020 : mise à jour de vos connaissances
L’élection – Fiche concours n°10
Dans toute élection on peut isoler deux pôles : celui des électeurs et celui des élus. Les règles de droit relatives à l’intervention des électeurs forment ce que l’on peut appeler les modes de suffrage (I). A l’inverse, les règles qui permettent de préciser qui sont les élus constituent ce que l’on appelle les modes de scrutin ...
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Les institutions politiques 2 : les pouvoirs exécutif et législatif
Le Secrétariat général du gouvernement – Fiche n°7
Le secrétariat général du gouvernement (SGG) est une institution administrative et non politique, peu connue du grand public. Or, il occupe pourtant une place importante dans l’organisation des institutions françaises et dans leurs relations.
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Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'Etat
Les juridictions judiciaires – Fiche concours n°2
Au sommaire de cette fiche de révision : la Cour de cassation, les cours d'appel, les cours d'assises, les tribunaux judiciaires, les chambres ou tribunaux de proximité et les juridictions spécialisées de l'ordre judiciaire. L'essentiel de ce qu'il faut savoir sur leur histoire, leur organisation et leur fonctionnement.
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Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
Finances locales : les taxes foncières – Fiche concours n°3
Les taxes foncières (bâti et non bâti) sont dues par les propriétaires d’immeubles ou de terrains, quel qu'en soit l'usage, à titre d’habitation ou professionnel. On fait le point dans cette fiche de révision des concours de la fonction publique.
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Les finances locales 2 : les composantes du budget local
La cessation de fonction dans la fonction publique – Fiche concours n°5
En règle générale, la carrière des fonctionnaires prend fin par la mise à la retraite. Toutefois, il existe d'autres façons de quitter la fonction publique : la démission, le licenciement, la révocation et l’abandon de poste.
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Connaissances statutaires - 2 : recrutement et gestion de carrière
