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Saint-Etienne va assigner la Deutsche Bank pour un emprunt toxique
La ville de Saint-Etienne va assigner la Deutsche Bank (DB) devant le tribunal de grande instance de Paris afin de faire annuler un "emprunt toxique" de 20 millions d'euros.
Paca. Michel Vauzelle annonce qu’il va porter plainte contre le préfet de région pour diffamation
Le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur a décidé de porter plainte contre son préfet de région pour propos injurieux et diffamation. Michel Vauzelle (PS) n'a en effet pas du tout apprécié les propos de Michel Sappin à son égard. Le préfet, qui se défendait à la suite de la mise en cause des services de l'Etat ...
Le maire de Pont de Chéruy est condamné pour des préemptions abusives à caractère raciste
Alain Tuduri, le maire de Pont de Chéruy (Isère) a été condamné le 20 octobre par le TGI de Vienne à 18 mois de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende pour «discrimination par pression sur les vendeurs et préemptions abusives à caractère raciste».
Fin de la grève des éboueurs toulousains
Les négociations entreprises le 20 octobre entre Pierre Cohen, président de la communauté urbaine du grand Toulouse, et l'intersyndicale (Unsa, FO, CGT, SUD, CFDT) des agents de la voirie toulousaine se sont soldées par un accord.
Orléans : ville et préfecture s’opposent sur les gens du voyage
L'installation «sauvage» début octobre d'une centaine de caravanes en bord de Loire a donné lieu à une vive polémique entre la ville d'Orléans, la police nationale et la préfecture du Loiret.
Le conseil général d’Indre-et-Loire réintègre le FSL dans ses services
Le conseil général d'Indre-et-Loire a voté le 30 septembre la réintégration du fonds de solidarité Logement (FSL) dans ses services.
Un portail participatif pour le département de l’Eure
Le département de L'Eure a officiellement lancé le 20 octobre son nouveau portail participatif : Eure-en-ligne.fr.
Pays de la Loire. Rififi à Juigné-les-Moutiers
Plus petite commune de Loire-Atlantique avec ses 325 habitants, Juigné-les-Moutiers connaît depuis quelques mois une vie municipale tumultueuse. Les élus ne veulent plus travailler avec la secrétaire de mairie, en poste depuis une trentaine d'années, estimant la relation de confiance «rompue». Le contentieux remonte à début 2008 après la ...
Paca. Le contrat de mobilier urbain de la ville de Carpentras annulé
Le tribunal administratif de Nîmes a annulé, le 1er octobre, le marché d'exploitation et d'entretien du mobilier urbain que la ville de Carpentras (Vaucluse) avait confié en juillet 2008 pour 15 ans à la société Clear channel. Saisie par le groupe JC Decaux, précédent titulaire du marché et candidat malheureux au nouvel appel d'offres ...
Centre. Vierzon : la ville solde ses comptes avec les écoles catholiques
Le conseil municipal de Vierzon (Cher) a décidé le 14 octobre de régler une somme de 244.000 euros aux écoles maternelles et primaires catholiques de la ville. Cette décision - votée difficilement au conseil municipal - met ainsi fin à un conflit vieux de plusieurs années. En décembre 2003 la ville alors dirigée par Jean Rousseau (DVD ...
