Régions - Page 620
Les maires de Dordogne attachés au sous-préfet
Le discours offensif du président du conseil régional d'Aquitaine Alain Rousset préconisant la disparition des sous-préfectures n'a pas fait l'unanimité auprès des maires de Dordogne réunis en congrès le 24 septembre 2010.
Le président du conseil général des Pyrénées-Orientales ne pouvait pas faire appel du jugement du tribunal administratif sans délibération
La Cour d’appel de Marseille juge irrecevable un appel du département des Pyrénées-Orientales, représenté par son président, réclamant l’annulation d’un jugement du TA de Montpellier. Il considère que le président du conseil général n’avait pas qualité à faire appel, en l’absence d’une délibération de l’assemblée.
Malaise social à la région Franche-Comté, selon les syndicats
Le 23 septembre 2010, jour de mobilisation nationale, les cinq organisations syndicales présentes au sein du conseil régional de Franche-Comté (CFDT, CGT, Unsa, FO et Unatos) n’appelaient pas seulement à débrayer contre la réforme des retraites, mais aussi pour des raisons internes. Leurs représentants ont été reçus par l’exécutif ...
Agglo de Rouen : 15 millions d’euros pour optimiser sa collecte
Forte de 71 communes et 493.382 habitants, la CREA ou Agglo de Rouen, Elbeuf, Seine-Austreberthe et Trait-Yainville vient de signer un contrat de 15 millions d’euros avec le groupe Plastic Omnium pour la fourniture et l’installation de 3.700 conteneurs à déchets enterrés et semi-enterrés.
Les inspecteurs d’Académie « fantômes » se recyclent en région Centre
La présidente du département d’Indre-et-Loire et le président de l’agglomération de Blois passent un concours pour bénéficier d’un statut moins contesté.
Le maire de Prades n’a pas entravé l’exercice du droit syndical
Le tribunal correctionnel de Perpignan a relaxé, le 17 septembre, le maire de Prades, dans les Pyrénées-Orientales, accusé d’entrave à l’exercice du droit syndical. Les sections départementales et locales du syndicat FAFPT contestaient au pénal, par la voie de la citation directe, les modalités d’accès au local syndical.
Les élus de Bourgogne se disputent sur la place des débats nationaux au sein de l’assemblée régionale
Emmanuelle Coint, la présidente du groupe UMP-Nouveau Centre au sein du conseil régional de Bourgogne, ne décolère pas. Dans un communiqué adressé à la presse, le 20 septembre, elle dénonce l’attitude la majorité (PS-PC-Europe Ecologie) qui, le même jour en commission permanente, a rejeté sa proposition. Une proposition qui visait à ...
Le conseil régional d’Aquitaine expérimente le transfert de la formation continue de détenus dès 2011
Le président du conseil régional d'Aquitaine, Alain Rousset (PS), également président de l'ARF, a annoncé lundi 20 septembre avoir signé le courrier qui acte le transfert de l’État à la région, dès 2011 et pour trois ans, de la gestion et du financement de la formation continue des détenus des prisons publiques, soit sept des neufs ...
Orléans prépare un budget de rigueur
Le maire veut réduire ses charges de fonctionnement pour maintenir les investissements sans augmenter les impôts.
Le conseil général d’Indre-et-Loire attaque l’Etat devant le tribunal administratif
Un recours a été déposé le 17 septembre pour réclamer plus de 200 millions d’euros de charges sociales non compensées.
