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Régions - Page 565

Finances locales 25/05/2011

L’après Xynthia : forte hausse des impôts locaux à La Faute-sur-Mer

Les effets de Xynthia trouvent un prolongement dans les finances communales. La Faute-sur-Mer entérine ainsi une hausse de 14 % des taxes locales pour compenser la baisse de son potentiel fiscal.

Droit de l’urbanisme 24/05/2011

Ariège : le juge relaxe les habitants d’une yourte

Le 19 mai 2011 la cour d’appel de Toulouse a affirmé qu’habiter dans une yourte n’était pas un délit. Est-ce la fin d’un éprouvant feuilleton autour d’un vide juridique ?

2 Liberté d'expression 24/05/2011

Un assistant culturel de Chaumont-sur-Loire licencié en partie pour des propos sur Facebook

Le domaine régional n'a pas apprécié des propos désobligeants affichés sur un "mur" public et visant sa directrice. Les procédures judiciaires sont engagées.

Budget 2011 23/05/2011

Perpignan Méditerranée augmente son périmètre et ses investissements

Le budget primitif 2011 de l’agglomération Perpignan Méditerranée, voté le 29 avril 2011, concerne 36 communes, soit 10 de plus qu’en 2010. D’un montant de 234 millions d’euros, il est marqué par un investissement en hausse et une stabilité de la pression fiscale.

Energie 20/05/2011

Bretagne : Houat et Hoëdic vont tester la consommation électrique « intelligente »

Les deux îles morbihannaises sont les seuls territoires français retenus par EDF dans le cadre du programme Adress, une expérimentation européenne de gestion "intelligente" des consommations d'électricité.

Marketing 20/05/2011

La Manche crée sa marque

Dans la continuité d’un portrait identitaire dressé en 2009, le département de la Manche se dote d’un code de marque. Le guide d’utilisation a été présenté le 16 mai 2011 aux acteurs du territoire.

1 Patrimoine 20/05/2011

Les régions Centre et Pays de la Loire invitées à respecter la charte de l’Unesco

Les régions Pays de la Loire et Centre s'attirent les foudres de l'Unesco : elles utilisent le classement du Val de Loire au patrimoine mondial, logo à l'appui, pour vanter des châteaux dont certains se situent en dehors du périmètre inscrit.

rémunération 20/05/2011

La ville de Rennes refuse une hausse généralisée des salaires des agents

Un groupe très minoritaire d’agents municipaux a engagé depuis avril une action ciblée dans les cantines scolaires de la ville pour tenter d’obtenir des revalorisations globales de salaires. La ville refuse une hausse qui se traduirait, selon elle, par une augmentation des impôts locaux.

Marchés publics 19/05/2011

La ville de Strasbourg choisit un PPP pour rénover les Bains municipaux

Le bâtiment historique des Bains municipaux de Strasbourg (1908, architecture Jugenstil, l’Art Nouveau rhénan) sera rénové par le privé. La ville a tranché dans ce sens, compte tenu des montants à investir : « Une simple remise aux normes permettant d’éviter la fermeture de l’établissement représente 8 millions d’euro ...

Tourisme 19/05/2011

Reims transforme son office de tourisme en Epic

La commune estimait que l’ancienne association n’appliquait pas suffisamment sa politique touristique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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