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Régions - Page 555

énergie 19/10/2011

Paris ne veut pas du compteur Linky

Dans un vœu adopté par le Conseil de Paris lors de sa session des 17 et 18 octobre 2011, les élus de la majorité, sur proposition du groupe Europe Ecologie Les Verts (EELV), « rejettent » la généralisation du compteur communicant Linky annoncée fin septembre par le gouvernement et demandent « une réelle prise en compte de l’intérêt ...

TRANSPORT FERROVIAIRE 19/10/2011

Négociation musclée sur les TER entre Limousin et SNCF

Après avoir vivement réagi aux termes d’une future convention qui augmente considérablement sa participation aux frais d’exploitation de ses trains, le président du Limousin a rencontré le 4 octobre 2011 à Paris le patron de l’opérateur public. Des discussions sont relancées afin de baisser les coûts, sans préjudices pour les ...

médias sociaux 19/10/2011

Sangliers vs algues vertes (suite) : l’emblème ardennais s’attaque maintenant aux extraterrestres

Face au courroux de son homologue des Côtes-d’Armor, le conseil général des Ardennes change la cible de son jeu en ligne : Woinic dégommera désormais des petits hommes verts.

Domaine public 18/10/2011

Conflit au Domaine de Chambord : le principe de libre-administration remis en question

Le tribunal administratif d'Orléans a décidé le lundi 10 octobre 2011 de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d‘Etat pour régler les relations entre l'établissement public « Domaine national de Chambord » appartenant à l’Etat et la commune. En jeu, le principe constitutionnel de libre-administration ...

transport 17/10/2011

Jura : l’interdiction de circulation des poids lourds annulée par le tribunal

Le tribunal administratif de Besançon a annulé jeudi 6 octobre 2011 trois arrêtés pris par le conseil général du Jura fin 2010 interdisant aux camions de plus de 7,5 tonnes de circuler sur les principales routes départementales.

ÉNERGIES RENOUVELABLES 13/10/2011

Perpignan inaugure la plus importante centrale photovoltaïque française intégrée au bâti

Les entrepôts de la plate-forme de distribution de fruits et légumes Saint-Charles International, à Perpignan, sont désormais couverts par 68 000 m2 de panneaux photovoltaïques. Cette installation, d’une puissance de 8,8 MW, a été inaugurée jeudi 13 octobre 2011 en présence de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie. Elle ...

1 FONCTION PUBLIQUE 13/10/2011

Les agents du conseil général des Ardennes manifestent pour dénoncer leurs conditions de travail

A l’appel de l’intersyndicale CFDT-CGT-SDU-Unsa, plusieurs dizaines d’agents du conseil général ont organisé mardi 11 octobre 2011 un barbecue devant l’hôtel du département pour protester contre leurs conditions de travail.

3 Fiscalité 11/10/2011

Agence de l’eau Seine-Normandie : les industriels ne payent pas depuis trois ans

L’arrivée d’une nouvelle équipe à la tête de la plus grosse agence de l’eau de France met au jour le non paiement des redevances dues par les industriels depuis 2008. La direction évoquait, le 10 octobre, un problème informatique.

finances locales 11/10/2011

La région Ile-de-France va distribuer ses subventions d’investissement sous critères

Dans un objectif de réduction des inégalités sociales, environnementales et territoriales, le conseil régional d'Ile-de-France a adopté jeudi 29 septembre 2011, une délibération visant à moduler ses subventions d'investissement pour les communes et les EPCI.

Aménagement du territoire 11/10/2011

Le Grand Cahors prend la compétence « enseignement supérieur » pour créer un campus

Une semaine après la prise de compétence "enseignement supérieur, recherche et vie étudiante", la communauté de communes du Grand Cahors (Lot, 40 000 hab., 30 communes) va formaliser son engagement, le 12 octobre 2011, lors d'un premier comité de pilotage du conseil de site avec l'université de Toulouse II-Le Mirail et le conseil régional ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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