Régions - Page 487
Michel Mercier, élu maire, quitte la présidence du conseil général du Rhône
L'ancien Garde des sceaux Michel Mercier a quitté samedi 5 janvier 2012 la présidence du Conseil général du Rhône après avoir été élu maire, appliquant le non-cumul des mandats.
La ville de Rillieux la Pape condamnée pour discrimination politique
Le tribunal administratif de Lyon a, le 18 décembre 2012, condamné la ville de Rillieux la Pape (PS) à verser 3800 euros à un agent contractuel, dont le contrat n’avait pas été reconduit, en raison d’une discrimination politique.
Réquisitions : 124 adresses de bâtiments vacants identifiées en Ile-de-France
Cent vingt-quatre adresses de bâtiments vacants susceptibles d'être réquisitionnés ont été identifiées en Ile-de-France, a indiqué jeudi 20 décembre 2012 le préfet de région, Daniel Canepa, précisant que la totalité des locaux ne serait pas réquisitionnée.
Gouvernance du Grand Paris : la balle est dans le camp du législateur, selon le préfet de Paris
Le préfet de Paris et de l'Ile-de-France Daniel Canepa a plaidé jeudi 20 décembre 2012 pour la création d'une "métropole européenne du Grand Paris", en soulignant que la balle était désormais dans le camp du législateur.
Marylise Lebranchu espère un compromis sur la métropole à Marseille face à une forte mobilisation
La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, venue vendredi 21 décembre 2012 à Marseille remplir la "page blanche" de la future loi sur la métropole marseillaise, a trouvé en face d'elle une centaine de maires et quelques 3.000 habitants des Bouches-du-Rhône opposés au projet.
Le tribunal administratif de Lyon annule le loyer payé par le club de l’ASVEL à Villeurbanne
Une délibération portant sur une convention entre la ville de Villeurbanne et son club de basket l’ASVEL a été retoquée par l’instance administrative. Motif : le loyer fixé par la convention est insuffisant.
Lille Métropole va exploiter définitivement 25 km de canal et vise 30 de plus
Lille Métropole a décidé d’assumer de façon définitive la gestion du canal de Roubaix, de tenter de nouvelles expérimentations sur d’autres canaux et chiffré un programme de 113 millions d’euros sur les 55 kilomètres de cours d’eau que Voies navigables pourrait lui transférer.
Le syndicat mixte de l’aéroport de Nîmes préfère SNC-Lavalin à Veolia Transport
Le syndicat mixte de l’aéroport Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes confiera au 1er janvier 2013, et pour sept ans, la plateforme gardoise à SNC-Lavalin Aéroports, filiale du groupe canadien SNC-Lavalin. Depuis six ans, l’exploitation était assurée par Veolia Transport, également gestionnaire de deux autres aéroports du ...
Retrait d’agrément : le conseil général du Gard doit indemniser un ancien assistant maternel accusé à tort d’agression sexuelle
La Cour d’appel de Marseille vient de reconnaître la faute du conseil général du Gard envers un ancien assistant maternel accusé d’agression sexuelle en octobre 2002 sur mineur confié à sa garde. Le département avait aussitôt suspendu, après le placement en garde à vue de l'intéressé, puis retiré l’agrément en janvier 2003 ...
Remboursement de subvention : le tribunal administratif donne raison au conseil général des Ardennes contre l’entreprise Sopal
Dans un jugement en date du 25 octobre 2012, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne estime que le département des Ardennes était fondé à réclamer à l’entreprise Gascogne Laminates le remboursement d’une subvention de 1,5 million d’euros.
