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Club prévention sécurité

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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité - Page 2

Police Municipale CAVAM
Copyright : Bertrand Holsnyder
Vos questions / Nos réponses 23/01/2025

Un DGS peut-il assurer la direction opérationnelle d’un service de police municipale ?

Un jugement de fin 2024 du Tribunal administratif de Versailles apporte une réponse aux nombreuses questions de lecteurs sur la possibilité qu'un DGS dirige un service de police municipale. Faisons le point sur cette décision récente, avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Ralentisseur temporaire dans zone de travaux
Copyright : Jackin-Fotolia.com
Vos questions - nos réponses 15/01/2025

Ralentisseurs : quelles mesures prendre après les dernières décisions de justice ?

Depuis quelques temps, une question se pose : les ralentisseurs sont-ils positionnés conformément aux textes imposant certains critères ? La question n’est pas nouvelle. Mais ces derniers mois, quelques décisions méritent de se pencher sur la question, avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

AtionCoeurVille_CHTX
Copyright : C Chigot - La Gazette
Vos questions - nos réponses 02/01/2025

Les agents instructeurs de l’intercommunalité peuvent-ils constater les infractions dans les différentes communes ?

Le respect des dispositions du code de l’urbanisme est un vrai enjeu pour les maires et les présidents d’EPCI. Suite au transfert de compétences d'instruction et/ou de délivrance, se pose la question de permettre à des agents intercommunaux de procéder au constat des infractions d'urbanisme. Le point avec notre juriste, Géraldine ...

photo clefs de voiture
Copyright : Africa Studio/AdobeStock
Vos questions - nos réponses 26/12/2024

Quelles obligations pour les voitures sans permis ?

Avec l’arrivée de nouveaux modèles, plus modernes, il est de plus en plus courant de croiser des voitures (ou voiturettes) sans permis. Elles ont également fait récemment parler d’elles à propos de la mise en place du contrôle technique. Un rappel du statut juridique de ces véhicules avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Police municipale
Copyright : ©Bertrand Holsnyder
Ressources humaines 19/12/2024

Un DGS peut-il mener l’entretien annuel d’évaluation d’un chef de service de police municipale ?

La libre administration des collectivités territoriales leur offre de la souplesse dans leur organisation interne. Cependant, des règles s’imposent, par exemple sur la possibilité pour un directeur général des services (DGS) d’assurer l’entretien annuel d’évaluation d’un chef de service de police municipale. L’éclairage de notre ...

20170131_143703
Copyright : DR
Stationnement 03/12/2024

Les forfaits de post-stationnement dans la tourmente

Si de nombreuses collectivités ont maintenu le principe du stationnement payant, elles sont soumises, depuis 2018, à la délivrance d'un forfait de post-stationnement, dans l'hypothèse d'une absence de paiement ou d'un dépassement du temps de stationnement payé. Afin de faciliter les contrôles, des systèmes, tels que des lecteurs ...

CBD
Copyright : D.R.
Vos questions - nos réponses 31/10/2024

Peut-on verbaliser le conducteur d’un véhicule après qu’il ait consommé du CBD ?

Depuis quelques années, la vente de CBD s’est développée et les consommateurs sont de plus en plus nombreux. Qu’en est-il du conducteur, testé positif au cannabis, qui affirme n’avoir consommé que du CBD légal ? La Cour de cassation s’est positionnée sur cette question. Analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Elections 20/06/2024

A quelles conditions peut-on introduire une arme dans un bureau de vote ?

Alors que le risque terroriste demeure élevé, l'organisation des bureaux de vote pose la question de la présence d’agents de police, en particulier municipaux armés aux abords des lieux. Le point avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy, avant les prochaines élections législatives.

Police municipale
Copyright : ©Bertrand Holsnyder
Police municipale 15/03/2024

Fichier des véhicules assurés : qu’en est-il des agents de police municipale et des gardes champêtres ?

Le décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile a été publié début décembre au Journal officiel. La dématérialisation est facilitée par la mise en place, depuis 2019, du fichier des véhicules assurés (FVA). Mais qu'en est-il des agents de police municipale et des gardes champêtres qui, pour le moment, ne ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Vos questions - Nos réponses 29/02/2024

Quels sont les documents à présenter pour la sortie de fourrière d’un véhicule ?

Les textes sont assez clairs sur ce point, mais les pratiques de nombreuses collectivités territoriales laissent perplexe. C’est ainsi qu’une lectrice nous demande de préciser quels documents il faut fournir pour obtenir la décision de mainlevée lors de la mise en fourrière d’un véhicule. La réponse de notre juriste, Géraldine ...

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