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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité
Grands excès de vitesse : quelles sont les nouveautés ?
Alors que depuis le 1er janvier 2024, les excès de vitesse de moins de 5 km/h n’entrainent plus de perte de point mais seulement le payement d’une amende, un durcissement s’est opéré concernant les grands excès de vitesse avec la loi du 9 juillet 2025 et un décret pris en décembre dernier. Le point sur la question avec notre juriste ...
Démarchage à domicile : comment une commune peut-elle faciliter l’opposition des administrés ?
Plantes exotiques envahissantes dans les espaces verts de la commune : quels risques juridiques ?
Peut-on déplacer un véhicule sans pour autant le mettre en fourrière ?
Dans certaines circonstances, il est impossible de procéder légalement à une mise en fourrière pour un stationnement problématique car le véhicule est stationné de manière conforme aux textes. Peut-on, dans ce cas, déplacer le véhicule pour le mettre là où il n'y aura ni danger ni gêne ? Que faut-il prévoir pour sécuriser ...
Manifestations d’agriculteurs : qui doit payer les frais de nettoyage assurés par les collectivités ?
Ces dernières semaines, les manifestations d'agriculteurs ont entraîné des dégradations sur la voie publique. Qui doit assumer financièrement le coût du nettoyage ? Une commune peut-elle se retourner contre l’État ? Réponse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Homicide routier et blessures routières : dans quelles situations ces infractions s’appliquent-elles ?
La loi n°2025-622 du 9 juillet 2025 a consacré l’homicide routier et les blessures routières, de nouvelles infractions spécifiques en cas de blessures ou de décès causés par un véhicule dans des conditions particulières. Des infractions que notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous présente dans le détail.
Code de la route : que signifieront les nouvelles plaques d’immatriculation rose vif ?
C'est une petite révolution qui interviendra le 1er janvier 2026 : une nouvelle couleur apparaît pour les véhicules immatriculés de manière provisoire, selon un arrêté du 21 novembre 2025 modifiant celui du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules. Explications de notre ...
Nouveau code de procédure pénale d’ici 2029 : quel impact pour les policiers municipaux et les maires ?
Créé en 1958, le Code de procédure pénale va connaitre un gros toilettage. Objectif affiché par la Chancellerie : permettre «une très importante clarification» et «une simplification». Il importe donc de jeter un œil sur les articles qui concernent les agents de police municipale, les gardes champêtres, ainsi que les maires et ...
Réglementation sur les couteaux : quelles sont les nouveautés ? (Mise à jour)
Suite à une série de faits divers tragiques, plusieurs mesures ont été prises pour renforcer la lutte contre le port de couteaux. Un arrêté a été publié début juillet et, plus important, un décret vient d’interdire la détention par les particuliers de certaines armes blanches. Le point sur ces nouveautés avec notre juriste ...
Interdiction de fumer : quels sont les périmètres et modèles de signalisation imposés?
Il aura fallu attendre quelques semaines afin de disposer d'une réglementation complète concernant les périmètres aux abords de certains établissements publics dans lesquels il est interdit de fumer. L'arrêté du 21 juillet 2025 fixe également les modèles de signalisation à apposer. Présentation du dispositif par notre juriste ...
