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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité
Nouveau code de procédure pénale d’ici 2029 : quel impact pour les policiers municipaux et les maires ?
Créé en 1958, le Code de procédure pénale va connaitre un gros toilettage. Objectif affiché par la Chancellerie : permettre «une très importante clarification» et «une simplification». Il importe donc de jeter un œil sur les articles qui concernent les agents de police municipale, les gardes champêtres, ainsi que les maires et ...
Réglementation sur les couteaux : quelles sont les nouveautés ? (Mise à jour)
Interdiction de fumer : quels sont les périmètres et modèles de signalisation imposés?
Comment procéder en cas de doute sur l’aptitude à conduire d’une personne ?
Imposer un contrôle médical aux conducteurs à partir d'un certain âge est un sujet souvent évoqué. Les services municipaux et les élus sont parfois sollicités, et une procédure de signalement existe mais elle reste méconnue. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Une commune peut-elle délivrer un certificat d’hygiène, de non péril et de salubrité pour un bien immobilier ?
Dans le cadre d’une transaction immobilière ou d’une succession, il arrive que les notaires ou les propriétaires sollicitent un certificat d’hygiène, de non péril et de salubrité pour l’immeuble concerné. Ils se tournent tout naturellement vers la commune où est situé le bien. Le tour de la question avec notre juriste, Géraldine ...
Un commerçant peut-il vendre de l’alcool à une personne ivre ?
Alors que l'alcool serait à l'origine de 30 % des accidents mortels de la route, la réglementation a assez peu évolué ces dernières années et il reste encore des progrès à faire. Il est important également de sensibiliser l'ensemble des professionnels, même s’ils ne sont pas directement concernés par certaines obligations. Le point ...
Les véhicules des forces de l’ordre peuvent-ils bénéficier d’une gratuité du stationnement ?
Alors qu’un véhicule de police nationale avait fait l’objet d’un forfait de post-stationnement à Paris, le ministère de l’Intérieur en sollicitait l’annulation. N’ayant pas obtenu gain de cause, la question a été tranchée par le Conseil d’État. Voyons ce que répond le juge administratif avec notre juriste, Géraldine ...
Peine d’inéligibilité obligatoire : quelle incidence pour le fonctionnaire territorial condamné ?
Le caractère automatique de la peine d'inéligibilité a été récemment évoqué suite aux réquisitions visant Marine Le Pen. Mais cette peine touche également des fonctionnaires territoriaux. Comment fonctionne-t-elle ? Les réponses de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Faut-il revoir le cadre juridique d’usage des armes des policiers municipaux ?
Le 22 février, Mulhouse a été le théâtre d'un attentat dont l'issue a de nouveau mis en lumière le rôle essentiel des agents de police municipale. Il invite aussi à s'interroger sur les conditions légales d'usage de leurs armes, en cette période de poursuite des travaux du Beauvau des polices municipales. Le point avec notre juriste ...
Dans quel cas un arrêté doit-il être pris en commun par plusieurs maires de communes voisines ?
C'est une affaire impliquant une commune de Nouvelle-Calédonie, qui dispose d'un code des communes spécifique, qui a été jugée par le Conseil d'État en juin 2024, cependant le raisonnement peut être transposé aux communes de métropole. Analyse de la décision par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
