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Club prévention sécurité

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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Vos questions - Nos réponses 09/09/2025

Réglementation sur les couteaux : quelles sont les nouveautés ? (Mise à jour)

Couteau agression
Copyright : Take Production - stock.adobe.com

Suite à une série de faits divers tragiques, plusieurs mesures ont été prises pour renforcer la lutte contre le port de couteaux. Un arrêté a été publié début juillet et, plus important, un décret vient d’interdire la détention par les particuliers de certaines armes blanches. Le point sur ces nouveautés avec notre juriste ...

Nos offres d'emploi Prévention Sécurité JE REGARDE
Immeuble abandonné habitat insalubre
Copyright : ©pixarno - stock.adobe.com
Vos questions - nos réponses 19/06/2025

Une commune peut-elle délivrer un certificat d’hygiène, de non péril et de salubrité pour un bien immobilier ?

Dans le cadre d’une transaction immobilière ou d’une succession, il arrive que les notaires ou les propriétaires sollicitent un certificat d’hygiène, de non péril et de salubrité pour l’immeuble concerné. Ils se tournent tout naturellement vers la commune où est situé le bien. Le tour de la question avec notre juriste, Géraldine ...

épicerie_DenisDeMesmaecker
Copyright : Denis De Mesmaecker (Flickr)
Vos questions - nos réponses 05/06/2025

Un commerçant peut-il vendre de l’alcool à une personne ivre ?

Alors que l'alcool serait à l'origine de 30 % des accidents mortels de la route, la réglementation a assez peu évolué ces dernières années et il reste encore des progrès à faire. Il est important également de sensibiliser l'ensemble des professionnels, même s’ils ne sont pas directement concernés par certaines obligations. Le point ...

stationnement-libre
Copyright : AdobeStock
Vos questions - nos réponses 12/05/2025

Les véhicules des forces de l’ordre peuvent-ils bénéficier d’une gratuité du stationnement ?

Alors qu’un véhicule de police nationale avait fait l’objet d’un forfait de post-stationnement à Paris, le ministère de l’Intérieur en sollicitait l’annulation. N’ayant pas obtenu gain de cause, la question a été tranchée par le Conseil d’État. Voyons ce que répond le juge administratif avec notre juriste, Géraldine ...

Dossier fonctionnaires et agents publics de l'administration. Salaire des titulaires, contractuels et vacataires
Copyright : Olivier Le Moal - Fotolia
Vos questions - nos réponses 17/04/2025

Peine d’inéligibilité obligatoire : quelle incidence pour le fonctionnaire territorial condamné ?

Le caractère automatique de la peine d'inéligibilité a été récemment évoqué suite aux réquisitions visant Marine Le Pen. Mais cette peine touche également des fonctionnaires territoriaux. Comment fonctionne-t-elle ? Les réponses de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Vos questions - nos réponses 06/03/2025

Faut-il revoir le cadre juridique d’usage des armes des policiers municipaux ?

Le 22 février, Mulhouse a été le théâtre d'un attentat dont l'issue a de nouveau mis en lumière le rôle essentiel des agents de police municipale. Il invite aussi à s'interroger sur les conditions légales d'usage de leurs armes, en cette période de poursuite des travaux du Beauvau des polices municipales. Le point avec notre juriste ...

une-route
Copyright : designelements - Fotolia
Vos questions - nos réponses 27/02/2025

Dans quel cas un arrêté doit-il être pris en commun par plusieurs maires de communes voisines ?

C'est une affaire impliquant une commune de Nouvelle-Calédonie, qui dispose d'un code des communes spécifique, qui a été jugée par le Conseil d'État en juin 2024, cependant le raisonnement peut être transposé aux communes de métropole. Analyse de la décision par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Controle d'un véhicule.
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Code de la route 20/02/2025

Peut-on recevoir une amende pour infraction routière par mail ?

Depuis 2018, l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) utilise l'avis de contravention électronique, appelé aussi e-ACO. De plus en plus courant, il permet de simplifier les démarches pour le contrevenant et de réduire les coûts d’acheminement postaux. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, vous explique tout.

Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste
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