- Accueil
- Club Prévention-Sécurité
- Pratique prévention sécurité
Pratique prévention sécurité - Page 88
Un agent de police municipale peut-il muter sans condition après sa titularisation ?
Lorsqu’un agent de police municipale, quelque soit son grade, souhaite muter dans une autre collectivité, il est nécessaire de prendre en considération, dans certains cas, des aspects financiers, en plus des aspects purement liés aux ressources humaines. La juriste du Club Prévention-Sécurité fait le point.
Prévention de la radicalisation : les principales propositions des maires de banlieue
Les maires de l’association Ville & Banlieue ont remis le 14 janvier au ministère de la Ville un catalogue de mesures destinées à « prévenir les dérives sectaires et fondamentalistes dans les quartiers prioritaires ». Le Club prévention sécurité en publie un échantillon non exhaustif.
Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (4) : les sanctions pénales
L'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 a modifié et harmonisé l'échelle des peines prévues par le Code de l'environnement pour des infractions similaires et en a aggravé certaines en fonction de l'intensité du dommage. Elle répond en ce sens à l'objectif de la directive 2008/99/CE du 19 novembre 2008, relative à la protection de ...
Stabilité des incidents dans les établissements scolaires mais hausse de la consommation de drogue
Une étude de l'Education nationale parue début janvier montre que les signalements d’incidents graves sont restés stables en 2014 et que la consommation de stupéfiants dans les établissements scolaires du second degré ne cesse d’augmenter. Une seconde étude, inédite, dans les lycées, indique que la majorité des élèvent perçoivent ...
Trafic de drogue : ce que ressentent les riverains
Le niveau de gêne ressenti par les individus confrontés à des scènes de consommation de drogue, des déchets ou du trafic est intimement lié à la fréquence ainsi qu’à la nature de l’observation. Une enquête approfondie de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, publiée à l'été 2015, explique que les ...
L’ASVP et la propreté de la commune (2) : les infractions à relever
La précédente fiche a exposé le cadre juridique des compétences de l'ASVP pour la propreté de la commune. La présente fiche développe les infractions relatives à la propreté que l'ASVP peut constater par procès-verbal. Elle précise aussi les compétences de l'ASVP, assermenté garde particulier de la commune pour les propriétés ...
Le maire employeur peut-il contrôler l’existence du permis de conduire de ses agents ?
De nombreux agents d’une collectivité sont amenés à utiliser des véhicules professionnels pour lesquels le permis est exigé. Le maire, en tant qu’employeur, se doit d’assurer la sécurité de ses agents, et de ce fait dispose de certaines prérogatives par rapport à la situation de ces derniers au regard du permis de conduire.
Hausse des agressions contre les sapeurs-pompiers en 2014
Une note de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), publiée en novembre 2015, révèle une hausse conséquente des agressions visant les sapeurs-pompiers en 2014. Ce chiffre ne cesse d'évoluer à la hausse depuis 2008.
Le maire peut-il autoriser les agents de police municipale à pratiquer des dépistages d’alcoolémie préventifs ?
Après le dépistage d’alcoolémie suite à une infraction le prévoyant, voici une décision sur le dépistage préventif par des agents de police municipale. La Cour de cassation a rappelé la règle. Le code de la route était pourtant clair sur ce point. Analyse de la juriste du Club Prévention-Sécurité.
Contraventions au code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (12) : arrêt et stationnement des véhicules (passages à niveaux) (b)
L'article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.417-11 à R.417-13, R.422-3 (VI), R.431-1 du Code de la route, en application de l'article R.130-3.
