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Pratique prévention sécurité - Page 88
Quelle réglementation est applicable à une fourrière animale gérée par une commune ? [MàJ]
Les communes qui souhaitent assurer en régie le service public de fourrière animale sont soumises à des obligations contraignantes, ce qui peut expliquer que nombreuses d’entre elles préfèrent conventionner avec des associations de protection animale ou des structures privées qui gèrent des refuges. Il est également possible de faire ...
L’inspection visuelle des bagages à main
Dans le cadre du plan Vigipirate, l'inspection visuelle des bagages à main est devenue une mesure obligatoire à l'entrée des lieux recevant du public. Cette fiche analyse l'étendue des compétences des personnes habilitées et les obligations des personnes soumises à l'ouverture de leur bagage à main.
Etat d’urgence : renforcement du dispositif légal
Le 14 novembre 2015, la garde des Sceaux et le ministre de l'Intérieur ont publié deux circulaires sur la mise en œuvre des dispositions juridiques relatives à l'état d'urgence. Postérieurement à ces circulaires, la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 a modifié la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence pour actualiser le ...
Un agent de police municipale peut-il muter sans condition après sa titularisation ?
Lorsqu’un agent de police municipale, quelque soit son grade, souhaite muter dans une autre collectivité, il est nécessaire de prendre en considération, dans certains cas, des aspects financiers, en plus des aspects purement liés aux ressources humaines. La juriste du Club Prévention-Sécurité fait le point.
Prévention de la radicalisation : les principales propositions des maires de banlieue
Les maires de l’association Ville & Banlieue ont remis le 14 janvier au ministère de la Ville un catalogue de mesures destinées à « prévenir les dérives sectaires et fondamentalistes dans les quartiers prioritaires ». Le Club prévention sécurité en publie un échantillon non exhaustif.
Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (4) : les sanctions pénales
L'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 a modifié et harmonisé l'échelle des peines prévues par le Code de l'environnement pour des infractions similaires et en a aggravé certaines en fonction de l'intensité du dommage. Elle répond en ce sens à l'objectif de la directive 2008/99/CE du 19 novembre 2008, relative à la protection de ...
Stabilité des incidents dans les établissements scolaires mais hausse de la consommation de drogue
Une étude de l'Education nationale parue début janvier montre que les signalements d’incidents graves sont restés stables en 2014 et que la consommation de stupéfiants dans les établissements scolaires du second degré ne cesse d’augmenter. Une seconde étude, inédite, dans les lycées, indique que la majorité des élèvent perçoivent ...
Trafic de drogue : ce que ressentent les riverains
Le niveau de gêne ressenti par les individus confrontés à des scènes de consommation de drogue, des déchets ou du trafic est intimement lié à la fréquence ainsi qu’à la nature de l’observation. Une enquête approfondie de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, publiée à l'été 2015, explique que les ...
L’ASVP et la propreté de la commune (2) : les infractions à relever
La précédente fiche a exposé le cadre juridique des compétences de l'ASVP pour la propreté de la commune. La présente fiche développe les infractions relatives à la propreté que l'ASVP peut constater par procès-verbal. Elle précise aussi les compétences de l'ASVP, assermenté garde particulier de la commune pour les propriétés ...
Le maire employeur peut-il contrôler l’existence du permis de conduire de ses agents ?
De nombreux agents d’une collectivité sont amenés à utiliser des véhicules professionnels pour lesquels le permis est exigé. Le maire, en tant qu’employeur, se doit d’assurer la sécurité de ses agents, et de ce fait dispose de certaines prérogatives par rapport à la situation de ces derniers au regard du permis de conduire.
