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Pratique prévention sécurité - Page 84
Caméras mobiles : à chaque police son régime juridique
La réglementation des caméras individuelles dites "caméras mobiles" se met en place petit à petit sur la base de différentes lois adoptées. Dernière en date, la loi du 3 juin renforçant la lutte contre le crime organisé clarifie le cadre juridique de ces caméras pour la police et la gendarmerie nationales et autorise les policiers ...
Euro 2016 : quel rôle pour les policiers municipaux ?
Dans le contexte actuel de risque terroriste et de prolongation de l’état d’urgence, les grands regroupements de personnes comme vont l’être les fan-zones lors de l’Euro 2016 posent de sérieuses difficultés en matière de sécurité. Outre le recours à des sociétés privées de sécurité, les polices municipales des villes ...
Politique pénale : une circulaire fixe les priorités aux parquets
Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a présenté le 2 juin aux Procureurs généraux la circulaire contenant les principales orientations de la politique pénale.
Pourquoi réaliser une étude de sûreté et de sécurité publique ?
Certaines opérations d’aménagement et de construction sont soumises à l’obligation de réaliser une étude de sûreté et de sécurité publique. Ainsi, si les textes l’imposent, il importe pour les services intervenant dans le domaine de la sécurité ou prévention (police municipale, médiateurs….) d’y être associés, comme le ...
Attentats : l’AMF diffuse un guide pratique pour bien réagir
A l'occasion du Congrès des maires, l'Association des maires de France et le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ont diffusé un guide de bonnes pratiques qui présente les bons comportements à adopter en cas d'attaque terroriste. Un document que le Club prévention sécurité vous propose de télécharger.
Aide aux victimes : à quoi ressemblera la sur-amende infligée aux délinquants ?
La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé institue une sur-taxe appliquée aux personnes condamnées à des amendes. Ce dispositif, qui a été retoqué à plusieurs reprises dans le passé sous le nom de "contribution victime", a vocation à financer les associations d'aide aux victimes. Décryptage avec la juriste du ...
Les Alpes-Maritimes insistent sur la coordination des services pour lutter contre la radicalisation des jeunes
En mars 2015, 10 % des Français ou des résidents en France en relation avec des filières djihadistes étaient originaires des Alpes-Maritimes, selon le conseil départemental concerné. Un plan de lutte contre la radicalisation des jeunes a été lancé dès février 2015, avec un protocole de partage d’informations entre les différents ...
Transports en commun : ce que les policiers municipaux peuvent verbaliser
Avec la loi du 22 mai 2016 de sécurité dans les transports, les agents de police municipale peuvent à certaines conditions constater par procès verbaux certaines infractions dans les systèmes de transport ferroviaire ou guidé (train, tram, métro). Le décret du 3 mai 2016 modifie les infractions et les règles de transaction. Décryptage ...
Dépénalisation du stationnement : quels agents pourront établir les avis de paiement ?
Avec le décret n°2015-557 du 20 mai 2015 et la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les personnels qui seront compétents pour établir les avis de paiement de forfait de post stationnement (FPS) sont peu à peu identifiés. La juriste du Club Prévention-Sécurité attire l'attention sur le fait que ...
Loi « santé » du 26 janvier 2016 : les nouvelles compétences des policiers municipaux
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dite loi de modernisation de notre système de santé a modifié et élargi les compétences des agents de police municipale pour les dépistages relatifs à l'alcoolémie et à l'usage de produits stupéfiants par le conducteur du véhicule, dont les modalités sont prévues par le code de la route ainsi ...
