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Pratique prévention sécurité - Page 84

Comportement professionnel 06/05/2016

Le garde champêtre et le droit de suite prévu par le code de l’environnement (1)

L'ordonnance du 11 janvier 2012 a fait évoluer de façon notable les dispositions de procédure pénale du code de l'environnement depuis le 1er juillet 2013. Nous abordons dans la présente fiche le droit de suite. En outre, le code de l'environnement offre de nouveaux pouvoirs aux policiers ruraux qu'ils se doivent de maîtriser parfaitement ...

Législation / Réglementation / Jurisprudence 26/04/2016

Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (6) : les déchets d’équipements électriques et électroniques

La circulaire du 21 avril 2015 relative aux orientations de politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement est accompagnée d'une note interministérielle du 29 avril 2015 traitant de la lutte contre les sites et trafics illégaux de déchets, comportant deux fiches concernant respectivement le contrôle des centres VHU (véhicules ...

Prévention de la récidive 22/04/2016

Publication d’un guide pratique du CIPD sur la prévention de la récidive

Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne mi-avril un Guide pratique « Prévention de la récidive ». Objectif :  encourager les élus et les agents traitant de la prévention de la délinquance à investir cette thématique de la stratégie nationale.

Statut - Formation 21/04/2016

La dotation en armes des agents de police municipale (1) : les revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum

Suite aux actes de terrorisme de 2015, le ministre de l'Intérieur, à titre exceptionnel, propose de mettre à la disposition des communes qui en font la demande et qui remplissent les conditions, un stock de 4 000 revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum. Cette fiche analyse la portée du décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisant ...

phtran-ter-011-090_Web
Copyright : Phovoir
Pratique professionnelle 20/04/2016

Personnels assurant des soins à domicile : quelles facilités en matière de stationnement ?

L’activité de soins à domicile est de plus en plus fréquente du fait du vieillissement de la population et de la politique de réduction des séjours hospitaliers. Cependant, les déplacements de ces personnels soignants ne sont pas aisés d’autant qu’il leur est souvent difficile de trouver une place de stationnement. A cela s’ajoutent ...

Législation - Réglementation - Jurisprudence 19/04/2016

Les différents véhicules à moteur (3)

L'article R.311-1 du code de la route définit les véhicules à moteur. Il différencie sept catégories de véhicules. Chaque catégorie regroupe des types de véhicules ayant les mêmes caractéristiques techniques. Cette fiche termine l'exposé des véhicules mentionnés à l'article R.311-1.

seringue
Copyright : Alpha du centaure - Flickr
Addictions 18/04/2016

Toxicomanie : les addictologues interpellent les acteurs locaux

De la dépénalisation à la consommation hors des « salles de shoot », la Fédération française d’addictologie (FFA) a publié, lundi 18 avril, un rapport établissant une quinzaine de propositions. Sans langue de bois. Objectif ? Développer des stratégies de réduction des risques transversales, afin de mieux prévenir les dommages ...

Nimes fan zone attentat simulation
Copyright : Préfecture du Gard
Attentats terroristes 18/04/2016

Attentats : une circulaire toilette la gestion de crise et le suivi des victimes

Une instruction interministérielle du 13 avril 2016 relative à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme détaille les dispositifs de gestion de crise et de suivi des victimes que l’État peut déclencher en cas d’attentats commis en France et à l’étranger.

prostitution
Copyright : Flickr
Prévention de la délinquance 14/04/2016

Prostitution : les contours du nouvel arsenal pénal

La loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes, publiée au journal officiel, modifie plusieurs dispositions du code pénal. En particulier, elle supprime l’infraction de racolage et crée une nouvelle infraction visant les clients.

nouveau-permis-de-conduire
Copyright : D.R.
Code de la route 05/04/2016

Dispositif correcteur de vue et permis de conduire : quelles sont les obligations pour le conducteur ?

Certaines mentions sur le permis de conduire peuvent entraîner une verbalisation du conducteur qui n’en remplit pas les conditions. Il en est ainsi du port d’un système de correction de la vision. Cependant, que peut-on réellement exiger du titulaire du permis ? Une décision de la Cour de Cassation vient de rappeler qu’il importe ...

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