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Pratique prévention sécurité - Page 66
L’usager fraudeur doit pouvoir justifier de son identité
La loi Savary sur les transports de mars 2016 a intégré l’obligation pour les usagers des transports en commun qui ne disposent pas de titre de transport valable, de pouvoir justifier de leur identité. Cependant, il était nécessaire de connaître la liste de pièces d’identité reconnues comme valables. C’est chose faite avec un ...
Plus de 18000 policiers et gendarmes blessés en 2016
L'année 2016 a été marquée par la perte de 8 policiers et de 18 gendarmes décédés dans l'exercice de leur fonction, un chiffre en forte hausse par rapport à l'année précédente, annonce l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. Ils sont également 18721 à avoir été blessés.
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (4)
Nous terminons ici la présentation des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire résultant de l'article R.48-1 du CPP, applicables depuis le 1er janvier 2017.
Comment les villes d’Europe et de Méditerranée luttent contre le terrorisme
Comment la lutte contre le terrorisme est-elle menée à l'étranger ? C'est la question à laquelle ont répondu plusieurs élus locaux du réseau des villes Euromed réunis à Nice du 28 au 30 septembre. A Tunis, Alexandrie ou encore Gênes, ils misent notamment sur l'éducation de la jeunesse.
Zones de circulation restreinte / vignettes Crit’Air : quel rôle pour les policiers municipaux ? (MAJ)
Les pics de pollution atmosphérique ont occasionné ces derniers mois la possibilité d’instaurer au niveau local, des zones à circulation restreinte. Une vignette Crit’Air a par ailleurs été introduite à Paris. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
L’usage des armes par le policier municipal : les conditions légales (1)
La loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique a, dans le contexte du danger terroriste, précisé les règles applicables pour les agents de police municipale autorisés à porter une arme dans l'exercice de leurs missions. Cette fiche et la suivante analysent l'ambiguïté entre les dispositions du code de la ...
Les communes retissent les liens entre police et population
En multipliant les échanges entre la police et la population, l’objectif est d’amoindrir le sentiment d’insécurité et d’œuvrer à une meilleure compréhension mutuelle. Les quartiers de la politique de la ville et les zones de sécurité prioritaire sont des terrains sur lesquels ce type d’actions est particulièrement nécessaire ...
Embarras de la voie publique : quelle est la compétence des ASVP ?
Un agent de surveillance de la voie publique peut-il verbaliser un contrevenant par amende forfaitaire pour embarras d'une voie publique, en invoquant sa compétence au titre du code de la santé publique ? La juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes répond à cette question dans une analyse point par point.
Le ministère de l’Intérieur publie sa feuille de route
Le ministère de l'Intérieur a publié le 15 septembre sa feuille de route, qui était restée jusqu'ici confidentielle, afin de détailler ses engagements "pour le quinquennat à venir". "Mieux protéger les Français", "mieux garantir les libertés" et "mieux servir nos concitoyens" sont les trois axes d'action annoncés avec un calendrier ...
Politique de la ville : les quartiers prioritaires à la loupe
Le Commissariat général à l’égalité des territoires publie un Atlas des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Département par département, cartes et tableaux synthétiques détaillent les indicateurs de la cohésion sociale, du cadre et vie et du renouvellement urbain.
