Contrôle du stationnement, véhicules LAPI et protection de la vie privée : la Cnil édite ses recommandations

Publié le 21/11/2017 • Par Nathalie Da Cruz • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Documents utiles, France, Veille documentaire prévention-sécurité

Pour améliorer le contrôle du stationnement payant dans le cadre de la réforme de décentralisation, plusieurs grandes villes vont utiliser des « véhicules LAPI » (avec lecture automatique des plaques d'immatriculation). Ces voitures ou scooters peuvent photographier en un temps record les plaques de tous les véhicules garés dans une rue. Mais quel usage sera fait des données et des photos prises ? La Cnil vient de publier un vade-mecum.

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Une des clés de la réforme de décentralisation du stationnement payant, c’est un contrôle efficace et systématique des véhicules garés, pour dissuader les automobilistes de frauder. Les villes de Paris, Metz et Rouen s’apprêtent à utiliser des voitures ou scooters « LAPI » pour réaliser un contrôle rapide.

Ces véhicules sont dotés d’un appareil qui peut photographier les plaques d’immatriculation de tous les véhicules garés dans une rue. Sur un écran, dans le véhicule, les photos s’affichent. Quand les villes sont connectées au registre des plaques d’immatriculation de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), ce qui est très souvent le cas, l’identification du propriétaire des véhicules est ...

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