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Pratique prévention sécurité - Page 40
Police municipale : dérogations aux obligations d’entrainement à l’armement
Alors que le CNFPT et les collectivités avaient réclamé dès le printemps un aménagement des obligations de formation d’entrainement au maniement des armes du fait de la pandémie, il leur a été accordé en toute fin d'année…. Analyse de notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Covid 19 : les pompiers de l’Hérault au cœur de la stratégie de dépistage
Très engagés dans la lutte contre la Covid 19 depuis le printemps, le Service départemental d’incendie et de secours (Sdis) de l’Hérault a impulsé une campagne de dépistage (tests PCR) avec le CHU de Montpellier.
Dépôt de déchets : deux décrets modifient les règles de verbalisation
Deux décrets modifient le cadre juridique de la verbalisation en matière de dépôts de déchets au titre du code pénal. Le premier précise les conditions d’habilitation et d’assermentation des agents des collectivités territoriales désormais autorisés à constater ces infractions. Le second détaille les contours de certaines ...
Engins de déplacement personnel (4) : les infractions commises par les conducteurs
Le tableau ci-après présente les contraventions que les agents de police municipale et les gardes champêtres sont habilités à verbaliser en application de l’article R.130-2 du code de la route qui fixe les compétences d’attribution de l’agent de police municipale et l’article R.130-3 qui fixe les compétences d’attribution du garde ...
Système de contrôle automatisé (1) Réforme du 14 avril 2020
Une nécessité pour rendre efficace la répression du non-respect du confinement imposé par l'état d'urgence sanitaire suite au Covid-19 Pour caractériser les nouvelles infractions liées au non-respect des règles de confinement, les agents verbalisateurs doivent démontrer la réitération des faits sur une courte ...
Un policier municipal peut-il avoir une activité de pompier volontaire ?
Les sapeurs-pompiers volontaires participent aux missions de sécurité civile de toute nature qui sont confiées aux services départementaux d'incendie et de secours. A ce titre, ils doivent pouvoir être disponibles pour les missions ainsi que pour les formations misent en place par le SDIS. Est-ce compatible avec un emploi d'agent de police ...
Fichier national unique des cycles identifiés : comment ça fonctionne ?
Depuis le décret du 23 novembre, tout cycle vendu par un commerçant doit comporter un identifiant, numéro unique qui sera inscrit dans le « fichier national unique des cycles identifiés ». Ce dernier, qui doit entrer en vigueur en janvier prochain, sera accessible aux agents de police municipale, aux gardes champêtres ainsi qu’à ...
Modèle d’actes de procédure judiciaire du garde champêtre dans le cadre des atteintes matérielles (1)
Cas concret : le garde champêtre face à un vol dans une remise Vous êtes le garde champêtre chef Juste, Luc, en résidence administrative à la police rurale de Taninville (00) Le ( jour mois année) à 8 h, vous êtes contacté téléphoniquement par le Major Droit, Alain, officier de police judiciaire ...
Téléchargez le projet de loi de lutte contre les séparatismes
La Gazette des communes met en ligne le projet de loi dit "séparatismes" pour conforter les principes républicains, qui sera examiné le 9 décembre en conseil des ministres.
Épidémie de Covid-19 (5) :
La fiche 163/04 présente le comportement professionnel de l'agent de police municipale et du garde champêtre. La fiche 169/04 présente, dans un tableau, les contraventions relatives aux restrictions de circulation, de déplacements, de rassemblements, de port du masque, de transports irréguliers. La présente fiche porte sur l'obligation ...
