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Pratique finances - Page 77
Achat responsable: du code des marchés publics à l’économie de la fonctionnalité
Depuis 2006, le Code des marchés publics impose aux acheteurs publics la prise en compte des préoccupations de l'achat responsable, en mettant à leur disposition de nombreux outils. Toutefois, à la faveur de la crise économique, la logique de réemploi et de mutualisation des ressources oblige les acheteurs à modifier les modalités de ...
Départements : une baisse des dotations insoutenable
Le modèle financier des départements ne résistera pas à la baisse des dotations de l’Etat, selon une prospective financière des collectivités locales à l’horizon 2020, réalisée par Guy Gilbert et Alain Guengant.
Mutualisation : les régions multiplient les économies
Bien menés, les projets de dématérialisation permettent de dégager de réelles marges de manœuvre, mais exigent des investissements parfois importants. Des régions se regroupent pour développer des applications informatiques en commun et partager ainsi les coûts.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Pays-de-la-Loire : le montant des économies réalisées fait débat
Dans un contexte budgétaire contraint et sur fond de bilan de mandat, la région Pays de la Loire (3,6 millions d'habitants) affiche 65 millions d’euros d’économies de fonctionnement entre 2011 et 2015 grâce à un réexamen global de ses politiques publiques. L’opposition conteste ce chiffre.
Métropoles : l’instruction budgétaire et comptable M57 est sur les rails
La loi Maptam du 27 janvier 2014 prévoit la création, à compter du 1er janvier 2015, d'une nouvelle forme de collectivité, les métropoles. Ces collectivités seront dotées d'une nomenclature comptable spécifique, la M57. Cette modification de normes comptables répond à des exigences spécifiques et les collectivités concernées doivent ...
Limiter les dépenses de personnel en jouant sur le grade, c’est possible !
Au Mans ou à Béthune, contrairement à beaucoup de collectivités, le taux d'avancement des grades n’est pas à fixé à 100 %, ce qui permet, entre autres, une maîtrise des dépenses de personnel.
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Dépenses de personnels : activez tous les leviers !
Seyssins remet à plat sa politique d’aide aux associations
Tout compris, c'est presque 30 % du budget de la ville qui sert à accompagner les associations. Face à ce constat, les élus ont établi, lors du dernier mandat, des critères d'attribution de ces subventions. Pour cette nouvelle mandature, les associations devront probablement participer aux coûts de fonctionnement et chercher de nouvelles ...
L’assouplissement et la diversification du crédit se confirment
L’embellie sur les conditions de financement des collectivités locales se confirme. Ainsi, après avoir connue deux années de resserrement des conditions de crédit et notamment d’explosion des marges bancaires en 2011 et 2012, l’année 2013 aura constitué un tournant dont la tendance se poursuit cette année.
L’insuffisante évaluation des investissements locaux
Une récente enquête menée auprès des agglomérations de plus de 10 000 habitants met en lumière la très faible culture de l'évaluation en matière d'investissements publics locaux.
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Investissements : faire mieux avec moinsActualisation des plafonds d’exonération de CFE pour 2015
La direction générale des finances publiques vient de publier les plafonds applicables en 2015 pour les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et les zones franches urbaines (ZFU).
