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Pratique finances - Page 57
Nouvelles modalités d’attribution du FCTVA : êtes-vous sûr d’en bénéficier ?
Les préfets des régions et départements de métropole, d’outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon attendaient cette note d’information avec impatience. Le gouvernement a publié les conditions d’application des dispositions de la loi de finances 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015 concernant le fonds de compensation de ...
Comment faire passer l’allocation personnalisée d’autonomie au numérique ?
Comment innover au service des usagers tout en étant plus efficace ? Cette question est au cœur des actions menées depuis de nombreuses années dans le département du Calvados. La dématérialisation de la chaîne de traitement de l'allocation personnalisée d'autonomie a été un projet pilote pour la collectivité.
Encadrement de la dépense des collectivités : l’exception française !
Alors qu'un objectif d'évolution de la dépense des collectivités locales est désormais inscrit dans la loi, qu'en est-il chez nos voisins européens ? Retrouvez toute la semaine notre dossier sur les outils d'encadrement de la dépense publique locale dans les Etats membres de l'Union européenne. De la concertation à la sanction, les ...
Cet article fait partie du dossier :
En Europe, la dépense locale sous la pression des EtatsLes montants des dotations pour 2016 sont en ligne !
Les montants des dotations de l'Etat aux collectivités pour l'exercice 2016 ont enfin été mis en ligne sur le site de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Les communes, intercommunalités à fiscalité propre, départements et régions peuvent désormais connaître le détail de leurs différentes dotations.Compte-tenu du ...
Le contrôle budgétaire passé au crible de la Cour des comptes
Dans son dernier rapport rendu public le 10 février 2016, la Cour porte un regard critique sur l'exercice du contrôle budgétaire. Caractérisé par une masse importante de documents à contrôler (450 000 par an) dans un délai limité (30 jours entre mars et avril), le contrôle budgétaire trouve aujourd'hui ses limites.
Caisse des dépôts : qui y a recours et pour quoi faire ?
Retrouvez en une infographie le bilan de la consommation de l'enveloppe de 20 milliards d'euros mise à disposition des collectivités locales par la Caisse des dépôts en 2013 ainsi que du dispositif de préfinancement gratuit du FCTVA lancé l'an dernier.
Les enjeux financiers de la nouvelle carte intercommunale
La réécriture des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) doit permettre, à travers une forte réduction du nombre d'EPCI, de faire émerger une nouvelle carte intercommunale d'ici au 1er janvier 2017. Alors que les nouveaux périmètres viennent d'être arrêtés, conformément à la date butoir du 31 mars 2016, cette ...
Emprunts toxiques : où en est-on du fonds de soutien aux collectivités ?
Une des questions de l'année 2015 promettait d'être « le fonds de soutien permettra-t-il de faire des produits structurés de l'histoire ancienne ? ». Avec l'abandon du plancher de 1,20 pour l'euro-franc suisse (EUR/CHF) par la Banque centrale suisse, l'histoire se compliquait dès la mi-janvier, obligeant l'État à doubler son aide, pour ...
Collectivités locales et TVA : le guide détaillé
Pour aider les collectivités à y voir plus clair, la direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de mettre à jour ses fiches détaillées sur les principales activités soumises à TVA et les règles d'application.Sont notamment détaillées les activités suivantes : Opérations immobilières ; Bulletins d’informations ...
Quand un plan de contrôle du RSA porte ses fruits
L’Orne intervient a priori, mais aussi en récupération d’indus, pour diminuer la facture du RSA à sa charge.
