- Accueil
- Club finances
- Pratique finances
Pratique finances - Page 57
A Eragny, un partenariat permet d’alléger le contrôle des dépenses
Eragny-sur-Oise (Val d'Oise, 16 700 hab.) a été choisie pour la mise en place d’un contrôle allégé de certaines dépenses car ses factures faisaient l’objet de peu de rejets de la part du trésorier public. La ville, la direction départementale des finances publiques et le Trésor ont signé une convention pour mettre en place ce ...
Mutualiser les services techniques : opportunité ou fausse solution ?
La mutualisation des services techniques au sein du bloc communal représente un gisement potentiel d'économies à explorer mais ses spécificités imposent une approche au cas par cas, en fonction des contextes locaux. Quelles sont les différents outils à disposition, les gains attendus et les coûts à anticiper ?
Cet article fait partie du dossier :
Mutualisation des services techniques : le grand chamboulementLes pièces justificatives des dépenses des collectivités locales
Une instruction de la direction générale des finances publiques, NOR : FCPE1610506J, du 15 avril 2016, a pour objet de commenter la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités locales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.
74 nouveaux rapports sur des collectivités dont Midi-Pyrénées, la Franche-Comté et le Maine-et-Loire
Les chambres régionales et territoriales des comptes ont publié 74 nouveaux rapports d’observations définitives sur des collectivités territoriales et des intercommunalités.
L’harmonisation des tarifs régionaux de cartes grises
La refonte de la carte des régions au 1er janvier 2016 soulève une problématique d'harmonisation fiscale pour les collectivités issues d'un regroupement qui héritent de tarifs et d'exonérations différents en ce qui concerne la taxe régionale sur les cartes grises. Les nouvelles entités doivent se positionner d'ici au 31 mai 2016.
Le fonds d’arbitrage carbone du Loiret : mode d’emploi
Récompensé par le prix spécial du jury de l’Association finances gestion évaluation des collectivités territoriales (Afigèse) en octobre 2015, le fonds d'arbitrage carbone créé par le département du Loiret a obtenu des résultats convaincants. Importé du secteur privé, il vise l'achat de biens et services plus vertueux sur le plan ...
Nouvelles modalités d’attribution du FCTVA : êtes-vous sûr d’en bénéficier ?
Les préfets des régions et départements de métropole, d’outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon attendaient cette note d’information avec impatience. Le gouvernement a publié les conditions d’application des dispositions de la loi de finances 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015 concernant le fonds de compensation de ...
Comment faire passer l’allocation personnalisée d’autonomie au numérique ?
Comment innover au service des usagers tout en étant plus efficace ? Cette question est au cœur des actions menées depuis de nombreuses années dans le département du Calvados. La dématérialisation de la chaîne de traitement de l'allocation personnalisée d'autonomie a été un projet pilote pour la collectivité.
Encadrement de la dépense des collectivités : l’exception française !
Alors qu'un objectif d'évolution de la dépense des collectivités locales est désormais inscrit dans la loi, qu'en est-il chez nos voisins européens ? Retrouvez toute la semaine notre dossier sur les outils d'encadrement de la dépense publique locale dans les Etats membres de l'Union européenne. De la concertation à la sanction, les ...
Cet article fait partie du dossier :
En Europe, la dépense locale sous la pression des EtatsLes montants des dotations pour 2016 sont en ligne !
Les montants des dotations de l'Etat aux collectivités pour l'exercice 2016 ont enfin été mis en ligne sur le site de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Les communes, intercommunalités à fiscalité propre, départements et régions peuvent désormais connaître le détail de leurs différentes dotations.Compte-tenu du ...
