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Pratique finances - Page 52
Le financement des transferts de compétences départementales aux régions et aux métropoles
La loi Notre prévoit le transfert de plusieurs compétences départementales aux régions. La méthode d'évaluation applicable en l'absence d'accord local paraît toutefois peu adaptée et ne détaille ni les règles d'indexation, ni le mode de comptabilisation des compensations prévues, au risque de compliquer l'équation financière pour les ...
Emprunts verts et socialement responsables : un outil innovant
Les émissions obligataires vertes et socialement responsables sont un outil de financement en plein essor, qui intéresse de plus en plus d'émetteurs de toutes natures y compris les collectivités locales au-delà d'une certaine taille.
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Le maquis des financements de la transition écologique
Le Loiret lance un « fonds carbone » pour limiter ses émissions de CO2
Ce département a créé un "fonds d'arbitrage carbone", d'un montant de 500 000 euros, destiné à financer des achats vertueux. Résultat, l'émission de plus de 400 tonnes équivalent CO2 a été évitée dès cette année.
Comment financer la transition énergétique ?
Le développement durable à un prix. Mais est-ce forcément plus cher que de poursuivre dans la voie traditionnelle ? Pas toujours, si l'on en croit les exemples de quelques collectivités pionnières à l'instar du Nord-Pas-de-Calais, du Puy-de-Dôme, du Loiret, ou de la petite ville de Loos-en-Gohelle.
L’autonomie fiscale des régions, une idée (à) dépassée (r) ?
Malgré la nouvelle carte de France à 13 régions et l'adoption de la loi Notre, la question de l'autonomie fiscale des régions françaises reste pleinement posée. Explications.
Réforme de la DGF : qui seront les vrais gagnants et perdants ?
Le manque de simulations à moyen terme a été l’une des raisons invoquées par les élus locaux et les parlementaires pour demander - et obtenir - le report à 2017 de la réforme de la DGF. Avec la start-up Simco, le Club Finances présente, dans ce second volet consacré à la réforme de la DGF, des projections exclusives à l'horizon ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Comment renouveler une délégation de service public (2/2)
Après le décryptage des enjeux et des étapes clef du renouvellement d'une DSP, cette seconde fiche pratique revient en détail sur l'importance du choix de la procédure : ouverte ou restreinte.
Comment renouveler une délégation de service public ? (1/2)
Le renouvellement d'une délégation de service public (DSP) est un moment fort pour une collectivité et l'occasion d'une remise en question de la gestion de l'équipement, d'un point de vue juridique et face aux attentes de service public imposées au délégataire. Le calendrier de renouvellement est jalonné de nombreuses étapes avec des ...
Gagnez en efficacité, optez pour la qualité comptable !
Avec pour perspective la certification des comptes, qui se dessine de plus en plus nettement, et pour contexte les contraintes budgétaires, la qualité comptable intéresse particulièrement les collectivités territoriales.
Les collectivités entrent dans l’ère de la contrainte
Changement d’ère pour les collectivités. Dans sa dernière note de conjoncture, La Banque postale a mis en évidence la structure des recettes de fonctionnement des collectivités.
