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Pratique finances - Page 55
Renforcer son contrôle interne, l’exemple de l’Ardèche
Le département de l'Ardèche a souhaité consolider le contrôle interne au sein de son administration afin de respecter de manière scrupuleuse les règles auxquelles il est soumis ou auxquelles il s'astreint. Ce respect des règles est d'autant plus nécessaire aujourd'hui que les collectivités, en particulier les départements, doivent faire ...
Gestion du patrimoine : le Maine-et-Loire devrait vendre pour 30 millions d’euros en 6 ans
Confrontée à une situation financière « préoccupante », le département du Maine-et-Loire a engagé depuis 2013 une gestion active de son patrimoine immobilier. Après avoir réalisé un inventaire, la collectivité cède pour environ 5 millions d'euros par an et a mis en place un plan de maîtrise de l’énergie.
Comment modéliser l’impact financier du développement résidentiel ?
Salué par l'Afigèse en 2015, l'outil de prospective développé par la commune de Cergy (Val-d'Oise) permet de modéliser l'impact de la construction de nouveaux logements sur l'évolution des dépenses et des recettes de la collectivité ainsi que sur la demande de services publics. Le tout sur plusieurs années et quartier par quartier.
Mutualiser les services techniques : ce qu’il faut savoir
La mutualisation des services techniques peut offrir une belle opportunité d'économies. Elle doit cependant être soigneusement préparée. La question du partage des coûts, autant que celle du devenir des agents notamment, apparaissent ainsi prépondérantes pour garantir la réussite d'un processus complexe. Et si, in fine, face à cette ...
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Mutualisation des services techniques : le grand chamboulement
Du nouveau pour les avis d’imposition sur les revenus !
Avec le nouvel avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (ASDIR), fourni aux particuliers qui déclarent leurs revenus en ligne, les collectivités vont pouvoir étaler davantage l'activité liée au calcul du quotient familial tout en se fondant sur des données à jour. Explications.
Le fonds de dotation, véhicule juridique efficace pour lever des dons
La ville de Bordeaux a créé deux fonds de collecte de dons, pour la construction de la Cité du vin et pour soutenir des projets de lutte contre la précarité. Toute collectivité peut être à l’origine d’un tel fonds. En contrepartie, les mécènes, entreprises ou particuliers, bénéficient d’une déduction fiscale. Il suffit de le ...
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Financements alternatifs : sortir des sentiers battus
Recentraliser le RSA : une réponse à l’impasse financière des départements ?
Comment imaginer un mécanisme pérenne et équitable de financement des allocations individuelles de solidarité (AIS), permettant de concilier solidarité nationale et stabilité de l'échelon départemental ? Cette question est au cœur des discussions qui patinent depuis plusieurs semaines entre l'Etat et les départements.
Dématérialisation : les retours d’expériences de Strasbourg, Paris, Lille et Rouen
Si le passage à la facturation électronique va devenir obligatoire pour toutes les collectivités, les options pour conduire ce changement sont multiples et variées. Dans ce contexte, la présente fiche expose un état de l'art sur le sujet, fondé sur le retour d'expériences de différentes collectivités engagées dans la démarche. Elle ...
A Eragny, un partenariat permet d’alléger le contrôle des dépenses
Eragny-sur-Oise (Val d'Oise, 16 700 hab.) a été choisie pour la mise en place d’un contrôle allégé de certaines dépenses car ses factures faisaient l’objet de peu de rejets de la part du trésorier public. La ville, la direction départementale des finances publiques et le Trésor ont signé une convention pour mettre en place ce ...
Mutualiser les services techniques : opportunité ou fausse solution ?
La mutualisation des services techniques au sein du bloc communal représente un gisement potentiel d'économies à explorer mais ses spécificités imposent une approche au cas par cas, en fonction des contextes locaux. Quelles sont les différents outils à disposition, les gains attendus et les coûts à anticiper ?
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Mutualisation des services techniques : le grand chamboulement
