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Pratique finances - Page 42
Un guide pratique sur le financement participatif dans les collectivités
L'association Financement participatif France et la Caisse des dépôts proposent un guide de 36 pages pour présenter l'articulation entre les possibilités offertes par le financement participatif et les projets de territoire portés par les collectivités locales et leurs groupements. Ce "Guide du financement participatif pour le développement ...
Concessions électriques : de la difficulté de discuter finances avec EDF et Enedis
La FNCCR et France Urbaine négocient depuis plusieurs années un modèle rénové de cahier des charges de concession électrique avec EDF et Enedis. Retour sur les grandes lignes et les arrières pensées de ces négociations aux enjeux financiers très importants.
Valeurs locatives professionnelles : la DGCL propose un portail dédié
Les propriétaires de locaux professionnels recevront leur avis 2017 de taxe foncière d'ici la mi-octobre. Il s'agit des premiers avis intégrant les valeurs locatives révisées. Pour accompagner les contribuables et les collectivités locales, la Direction générale des collectivités locales a mis en ligne une rubrique dédiée rassemblant ...
Transfert de l’eau et assainissement : les enjeux fiscaux et financiers
Quelles sont les conséquences fiscales et financières soulevées par le transfert des compétences aux intercommunalités de la distribution de l'eau potable et l'assainissement dès 2020 ? Cette fiche finance met l'accent sur les contraintes mais aussi sur les éléments de souplesse prévus par les textes en vigueur.
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
Le financement de la Gemapi : mode d’emploi
Pour financer la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), qui sera transférée aux EPCI au 1er janvier 2018, la loi prévoit la possibilité de créer une taxe dédiée. Quelles sont les caractéristiques de ce nouvel impôt ? Faut-il y recourir ? Eléments de réponse.
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
Regards croisés de trois DGS sur le management et la contrainte financière
La contribution au redressement des finances publiques n'est que le dernier volet d'une pression financière accrue sur les collectivités. Conjoncturelle, cette contrainte est progressivement devenue structurelle par l'effet conjugué d'une évolution en ciseau des dépenses et recettes, d'une fiscalité indirecte dépendante de la conjoncture ...
A quoi sert un règlement d’attribution des subventions aux associations ?
De nombreuses collectivités ont décidé d'adopter et souvent de faire voter par l'assemblée délibérante un règlement en matière de subvention qui définit les règles applicables aux procédures d'instruction, d'attribution, de contrôle ou encore d'évaluation des subventions versées par la collectivité aux associations. Au-delà d'être ...
La commune nouvelle s’engage à faire des économies… et s’y tient !
Les élus s‘étaient engagés à prouver que la commune nouvelle coûte moins cher. Pari tenu.
Une fusion d’EPCI peut-elle être neutre fiscalement ?
L'harmonisation de la fiscalité intercommunale constitue l'une des conséquences les plus visibles des fusions d'interco. Malgré des aménagements récents, les règles légales restent parfois trop rigides pour permettre une neutralité des impôts locaux. Ce qui a conduit un certain nombre de territoires à rechercher des solutions empiriques ...
Un guide sur les liens financiers entre associations et acteurs publics
L'association Opale vient de publier - en partenariat avec AlcyaConseil, Opale/CRDLA Culture, l’Ufisc, le CAC et le RTES - un "Guide des relations entre associations et financeurs publics". Ce document de 80 pages cadre et détaille ces relations financières à l'aune des dernières réformes entrées en vigueur (Loi ESS, Loi NOTRe, circulaire ...
