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Le point sur la dématérialisation de la chaîne comptable

Publié le 23/11/2017 • Par Claire Chevrier • dans : Documents utiles, Veille documentaire finances

A l'occasion d'une journée dédiée aux prestataires informatiques, la DGFiP a fait un point sur l'état d'avancement de la dématérialisation complète, du PES Marchés et des Avis de sommes à payer (ASAP), dont la présentation, de près de 70 diapositives, a été mise en ligne.

Ce document est très riche en chiffres. Ainsi, on y apprend que, en juin 2017, 63 % des organismes publics locaux signaient électroniquement leurs bordereaux, soit une progression de 9 points par rapport à décembre 2016. 66% des mandats étaient accompagnés ou portaient la référence de pièces justificatives (PJ) dématérialisées (+10 points). Pour les titres, par contre, ce chiffre stagne à 15%.

Full démat pour près de 50% des collectivités

47% des collectivités signent électroniquement leurs bordereaux et envoient au moins 90% de leur PJ sous forme numérique. On peut dans leur cas dire qu’elles sont passées à la full démat. 20%, pourrait y basculer relativement facilement puisqu’elles dématérialisent au moins 90% leur PJ mais ne sont pas encore équipées de la signature électronique.

Enfin un tiers des collectivités est à la traîne : elles ne signent pas électroniquement et télétransmettent moins de 90% de leurs PJ. Le document de la DGFiP montre également, chiffres à l’appui, que le degré de dématérialisation de la chaîne comptable varie beaucoup en fonction des éditeurs.

Entrée en vigueur du PES marchés en octobre 2018

La présentation revient aussi sur le PES Marchés : elle fait un point sur le contexte réglementaire et technique du PES Marchés que la DGFiP va intégrer dans Helios d’ici à octobre 2018. Ainsi l’ordonnateur transmettra les données nécessaires au comptable afin qu’elles soient publiées en open data, qu’elles alimentent l’Observatoire Economique de la Commande…

Encore des progrès à faire sur les ASAP

Le document précise que 10% des avis de sommes à payer sont encore rejetées lorsqu’ils passent par le portail Choruspro, pour des problèmes de paramétrages. Il liste les anomalies les plus courantes.

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