- Accueil
- Club finances
- Pratique finances
Pratique finances - Page 36
Un service facturier préfigurateur en zone rurale
Le ministre de l'Action et des Comptes publics a signé ce jeudi 6 septembre la convention du service facturier de Langres. Réunissant au sein des locaux de la Trésorerie de Langres des agents du comptable public et des agents issus du service mutualisé des finances de la ville et de la communauté de commune, il s'agit du premier Sfact rural ...
Activités commerciales sur le domaine public : quelle procédure mettre en œuvre ?
Entrée en vigueur le 1er juillet 2017, l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques impose des règles comparables, dans leur esprit, à celles qui s'appliquent aux contrats de la commande publique (marchés publics ou concessions). Si ces dispositions apparaissent relativement souples, la porosité ...
Subventions d’équipement versées entre collectivités : une lente et régulière diminution
Pour financer leurs investissements, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent mobiliser différentes ressources, leurs capacités d'épargne, une fraction de leur fonds de roulement (résultat comptable accumulé au fil du temps), des emprunts mais également des subventions en provenance d'autres acteurs publics ...
Dans les Hautes-Pyrénées, les maires ruraux ventilent ensemble l’aide départementale
Dispositif d’aide aux communes, le Fonds d’aménagement rural des Hautes-Pyrénées se distingue par sa répartition transparente entre collectivités consentantes.
Gestion du FCTVA : de la déclaration à l’automatisation
Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée est un prélèvement sur les recettes de l'État versé aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Il est destiné à assurer une compensation du montant de TVA qu'ils acquittent pour leurs dépenses d'investissement et, depuis 2016, certaines charges de fonctionnement ...
Cet article fait partie du dossier :
Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
Les finances publiques locales vues par les juridictions financières : éclairer le débat public
Par les rapports qu'elles rendent publics, la Cour et les dix-neuf chambres régionales et territoriales des comptes rattachent les finances publiques locales aux enjeux contemporains relatifs à la trajectoire des déficits publics nationaux, aux modalités de pilotage des finances publiques - notamment en termes de performance, et à leurs ...
DGF : comment expliquer les fortes baisses subies par de nombreuses communes cette année ?
À rebours des annonces gouvernementales, et alors même que la contribution au redressement des comptes publics s'est interrompue cette année, de nombreuses communes ont eu la mauvaise surprise de se voir notifier des baisses de leurs dotations de péréquation en avril dernier, ce dans des proportions parfois très significatives. L'explication ...
Contrats financiers : ce que devront contenir les arrêtés préfectoraux visant les non-signataires
Les quelque 30% de collectivités qui ont refusé de signer avec l'Etat un contrat financier se verront notifier, par arrêté préfectoral, le taux maximal d'évolution de leurs dépenses de fonctionnement. Une instruction publiée le 23 juillet vient préciser aux préfets les modalités de ces arrêtés.
Cet article fait partie du dossier :
Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Les contrats à impact social, un dispositif triple gagnant
Dernier né des dispositifs de financement de l'économie sociale et solidaire suite à la loi ESS de 2014, le contrat à impact social a fait ses premiers pas en France avec le lancement d'un appel à projets par l'État en mars 2016. Mis en œuvre pour la première fois au Royaume-Uni il y a dix ans, le SIB a depuis été expérimenté dans ...
Les finances publiques locales vues par les juridictions financières : contrôler
Représentant 20 % des dépenses publiques et 10 % de la dette des administrations en France, les finances publiques locales sont un sujet d'attention pour les juridictions financières, composées, d'une part, de la Cour des comptes et, d'autre part, des 19 chambres régionales et territoriales des comptes. Leur mission première est de ...
