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Pratique finances - Page 35
Les « fabriques », ces ateliers où les agents améliorent les politiques publiques
Le prix de l'innovation Club finances - Afigese (1/6) vient de récompenser un projet participatif du département du Finistère. Lors d'ateliers, les agents proposent des solutions pour faciliter le quotidien des habitants.
Ces communes qui passent au crible les coûts de leur système d’information
Lorsque des communes de la même strate comparent les coûts de leur système d’information, cela permet d’objectiver les efforts déployés par la collectivité. Le syndicat mixte Infocom’94 a commandité une étude à laquelle ont participé dix communes. Accompagné par un cabinet, Infocom’94 a réfléchi aux indicateurs ainsi qu’aux ...
Délibérations fiscales 2018 : attention aux spécificités Gemapi et taxe de séjour !
Le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale, publié chaque année par les services de l'Etat, récapitule quels documents doivent être votés et à quelle date. Deux particularités à avoir en tête cette année, la taxe de séjour pour les hébergements non-classés, et le produit de la taxe Gemapi, dont les délibérations ...
Achats : « Il faut anticiper pour mieux négocier »
Négocier prend du temps sans en faire perdre pour autant. Pour Gabriel Besse, acheteur au sein du conseil départemental de Gironde, la création d’un service Achats a permis d’économiser 5 % en moyenne sur les marchés. Mais pas à n’importe quel prix !
Quels départements ont le plus augmenté leur taux de taxe foncière ?
Le conseil départemental des Alpes-Maritimes vient d'annoncer son intention de baisser, en 2019, son taux de taxe foncière sur les propriétés bâties. L'occasion de se pencher sur l'évolution de ces taux pour chacun des départements : découvrez sur notre carte où les hausses ont été les plus fortes en 2018, et quelles sont les tendances ...
Un service facturier préfigurateur en zone rurale
Le ministre de l'Action et des Comptes publics a signé ce jeudi 6 septembre la convention du service facturier de Langres. Réunissant au sein des locaux de la Trésorerie de Langres des agents du comptable public et des agents issus du service mutualisé des finances de la ville et de la communauté de commune, il s'agit du premier Sfact rural ...
Activités commerciales sur le domaine public : quelle procédure mettre en œuvre ?
Entrée en vigueur le 1er juillet 2017, l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques impose des règles comparables, dans leur esprit, à celles qui s'appliquent aux contrats de la commande publique (marchés publics ou concessions). Si ces dispositions apparaissent relativement souples, la porosité ...
Subventions d’équipement versées entre collectivités : une lente et régulière diminution
Pour financer leurs investissements, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent mobiliser différentes ressources, leurs capacités d'épargne, une fraction de leur fonds de roulement (résultat comptable accumulé au fil du temps), des emprunts mais également des subventions en provenance d'autres acteurs publics ...
Dans les Hautes-Pyrénées, les maires ruraux ventilent ensemble l’aide départementale
Dispositif d’aide aux communes, le Fonds d’aménagement rural des Hautes-Pyrénées se distingue par sa répartition transparente entre collectivités consentantes.
Gestion du FCTVA : de la déclaration à l’automatisation
Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée est un prélèvement sur les recettes de l'État versé aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Il est destiné à assurer une compensation du montant de TVA qu'ils acquittent pour leurs dépenses d'investissement et, depuis 2016, certaines charges de fonctionnement ...
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Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
