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Pratique finances - Page 34
Le Haut conseil des finances publiques, vigie des engagements financiers européens de la France
Dans son avis rendu public le 24 septembre sur le projet de loi de finances 2019, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) souligne que les ajustements budgétaires proposés par le gouvernement ne sont pas conformes à l'objectif de déficit structurel de moyen terme que s'est fixé la France dans le cadre de ses engagements vis-à-vis de la ...
Rapport 2018 de la Cour des comptes sur la situation financière des collectivités
Depuis la loi Notre, la Cour des comptes rend public un rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Elle constate, dans son édition 2018, que la baisse des dotations de l'État sur la période 2013-2017, a eu l'effet escompté en portant un coup d'arrêt, du moins temporaire, à la progression de la ...
Etat des lieux des finances locales 2018
Le Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales publié en juillet 2018 permet, comme chaque année, de dresser un panorama de la situation financière des collectivités locales sur la base des comptes administratifs 2017. La santé financière des collectivités s'améliore, leur épargne se consolide, mais, si on ...
Comment l’État régule chaque année l’évolution des dotations aux collectivités locales
Depuis maintenant plus de 20 ans, l'État encadre les dotations aux collectivités en fixant une norme de variation globale dont le respect est assuré grâce à une ponction sur certaines dotations utilisées comme variables d'ajustement. Les atermoiements qui ont entouré début 2018 le sort de la dotation de compensation de la réforme de la ...
Les choix d’emprunt pour la fin d’année 2018
Le premier semestre de l'année a été assez calme en ce qui concerne le financement, le dernier trimestre va donc comme habituellement regrouper la très grande majorité des consultations. Il est temps de faire un point sur le contexte des marchés financiers et également sur l'offre disponible en cette fin d'année. Comme c'est le cas depuis ...
La situation et les perspectives des finances publiques locales, vues par la Cour des comptes
En application de l'article 58-3 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la Cour des comptes a publié en juin 2018 son rapport annuel destiné à nourrir le débat annuel du Parlement sur les orientations des finances publiques. Il permet de mettre en exergue la situation financière des administrations locales, qui demeure ...
Un logiciel développé en interne permet de contrôler les coûts des événements festifs et culturels
S’appuyant sur un outil créé par une commune partenaire, la municipalité de Périgueux a mis au point son programme d’analyse des dépenses.
Un service facturier mutualisé génère des gains de productivité et une meilleure qualité comptable
Le prix de l'innovation Club finances – Afigese vient de récompenser la ville de Paris avec le Prix spécial pour un projet de mutualisation du contrôle des dépenses avec la direction régionale des finances publiques. Les agents de la mairie de Paris et du comptable public traitent plus de 10 milliards d’euros de dépenses dans un même ...
Taxe d’habitation : les intercos ont fait aussi monter la pression
Une interco sur cinq a augmenté son taux de taxe d’habitation. La Gazette des communes a cartographié et analysé les hausses votées en 2018. Elle dévoile où les contribuables ont subi la double peine des augmentations de TH communales et intercommunales. Mais comme pour les communes, il n'y a pas eu de hausses opportunistes de la part des ...
Quatre collectivités créent un portail pour faciliter les échanges avec les services fiscaux
Comment fluidifier les échanges avec les services de l’Etat et fiabiliser les bases fiscales ? La solution pourrait être le portail FiscaHub, encore au stade du prototype, développé par quatre collectivités. Un projet qui a reçu cette année le Prix de l'innovation du Club finances de « La Gazette » et de l’Afigese, dans la catégorie ...
