Opinions - Page 92
Temps de travail, absentéisme : réduire les inégalités dans les collectivités locales
Au moment où l’application des 35 heures dans la fonction publique fait l’objet d’un rapport très attendu, alors que le Sénat et l’Assemblée nationale peinent à trouver un accord sur la restauration du jour de carence, il faudrait regarder d’un peu plus près ces avantages qui ont aussi leurs inconvénients, et ces avancées qui ...
Loi « littoral » : lorsque le législateur faisait de la géographie
Le littoral est à ce point convoité qu’il est en proie au phénomène de la « littoralisation » : la population entière de la planète migre vers les rivages. Il était ainsi indispensable d’encadrer un certain nombre d’activités humaines sur le littoral, notamment l’urbanisation, parce que le littoral est un espace rare, si l’on ...
Valeur professionnelle : une impossible prise en compte équitable
Parmi les sujets qui occupent actuellement les débats dans la fonction publique, et dans son versant territorial en particulier, celui qui concerne la traduction concrète de la disposition du protocole « PPCR » relative à la prise en compte de la valeur professionnelle tient une place singulière.Citons pour mémoire les objectifs fixés par ...
Besoins sociaux : casser le thermomètre ne guérit pas le malade !
Après de nombreuses tentatives infructueuses, la loi « Notre » a permis la suppression des centres communaux d’action sociale (CCAS) des communes de moins de 1 500 habitants.
La loi « Notre » ne doit pas générer une iniquité fiscale
En votant la loi « Notre » pour le regroupement des intercommunalités, le législateur n’a pas donné aux élus locaux la possibilité de neutraliser les impacts financiers et fiscaux, issus des fusions.
Quand le droit « commercial » s’immisce dans les collectivités locales
Un texte européen, la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 (transposée par l’ordonnance 2015-1033 du 20 août 2015, est venu renforcer la médiation pour les litiges commerciaux.
Etat d’urgence : les gardes champêtres veulent être associés
Alors que de nombreuses mesures préventives et sécuritaires ont été adoptées ces dernières semaines dans le cadre de l’état d’urgence, les 1 200 Gardes Champêtres territoriaux – comme probablement l'immense majorité de leurs collègues, agents de la police municipale – se sentent aujourd’hui les laissés pour compte de la ...
Zéro phyto dans les espaces verts, contrainte ou opportunité ?
L’association Hortis regroupe plus de 600 responsables d’espaces nature en ville, représentant plus de 400 collectivités qui se sont engagées depuis des années dans la réduction des pesticides. Certaines d’entre elles ont déjà atteint le zéro phyto, répondant avant l’heure aux exigences réglementaires de la loi « Labbé ».Ces ...
L’avenir de la planète et des finances locales est… dans nos poubelles
Dans un monde où la consommation des ressources naturelles a largement dépassé les capacités de la terre et où le réchauffement climatique n’est plus une éventualité météorologique, les Etats sont plus que jamais mobilisés pour apporter les réponses nécessaires à ces enjeux écologiques, économiques et sociétaux. L’enthousiasme ...
La pluridisciplinarité, une nécessité pour la qualité de la forme urbaine
Modeler le cadre de vie de millions d’habitants représente une très lourde responsabilité. Relève-t-elle de la compétence exclusive des architectes ?
